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Domaines de compétences

Conséquences du brevet obtenu par Facebook

30 novembre 2010 par Gérard Haas

Avocat spécialisé en propriété intellectuelle et en communication électronique, Maître Gérard Haas décrypte les conséquences du brevet obtenu par Facebook sur le concept de <newsfeed>.

Extraits des propos recueillis par Monsieur Nicolas Raulin :
En quoi consiste précisément le brevet obtenu la semaine dernière par Facebook auprès de l’administration américaine?

Gérard Haas : Facebook a breveté son fil d’actualité. La décision concerne un système d’affichage des informations au sein d’un réseau social permettant le partage de liens, de photos.

Quelles peuvent être les conséquences d’une telle décision ?

Gérard Haas : Le brevet est une arme redoutable, en particulier aux Etats-Unis. Aujourd’hui, avec ce texte, Facebook est parfaitement en droit d’engager des procédures contre ses concurrents. Il possède un réel avantage et sa valeur globale va forcément encore monter car le prix des licences peut être très élevé.

Théoriquement, le droit européen protège les autres réseaux sociaux de situations semblables en Europe, mais certaines entreprises françaises, comme Meetic, devront faire très attention sur leur activité aux Etats-Unis.

D’éventuels procès pourraient donc être favorables à Facebook ?

Gérard Haas : Ce sera sans doute une longue bataille juridique, mais le fait que l’office des brevets américains ait donné raison à Facebook est déjà, en soi, une première victoire pour le réseau social.

Peut-il bloquer tout le monde?

Gérard Haas : Ce sera aux tribunaux de le dire.

Article disponible dans les rubriques : Actualité juridique, Droit de l'Internet, Propriété intellectuelle
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