L’Open Internet Project (OIP), qui regroupe 400 acteurs européens du numérique dans les secteurs de la presse, du numérique et de la vente à distance, a déposé jeudi 15 mai 2014 une plainte devant la Commission Européenne pour « abus de position dominante » visant la Société Google.

Le géant de l’internet est en effet dans la ligne de mire de cette association qui réunit notamment CCM Benchmark Group (L’Internaute.com, Journal du Net, Comment ça marche…), Lagardère Interactive (Europe 1, Le Journal du Dimanche, Elle…), le groupe Allemand Axel Springer (Bild, Die Welt, Auto Plus…) mais également des startups issues de 15 pays d’Europe, ou encore plusieurs associations de défense des consommateurs.

Cette plainte intervient dans un contexte particulier.

Google fait l’objet depuis trois ans d’une enquête de la Commission Européenne concernant 18 plaintes pour pratiques anticoncurrentielles dans les domaines de la recherche en ligne et des annonces publicitaires liées aux recherches en ligne avec une menace d’amende évaluée à près de 3.5 milliards de dollars.

En février 2014, le moteur de recherche s’était pourtant engagé à améliorer l’affichage des services de ses concurrents. En vue d’un accord amiable toujours à l’étude au niveau européen, Google proposait ainsi notamment :

– D’offrir aux fournisseurs de contenus la possibilité de refuser l’utilisation de leur contenu dans les services de recherche spécialisés de Google, et ce sans être pénalisés par Google ;
– De supprimer les exigences d’exclusivité dans ses contrats avec les éditeurs concernant la publicité liée aux recherches
– De supprimer les restrictions à la possibilité de mener des campagnes de publicité liée aux recherches sur des plateformes idoines concurrentes.

L’OPI considère ces concessions insuffisantes et estime que le juge européen doit s’attacher à passer au crible l’ensemble des activités de la plateforme européenne pour mettre en lumière le fait que Google utiliserait « son monopole de fait sur le marché de la recherche pour se développer sur des marchés adjacents » en distordant la concurrence.

Rappelons en effet qu’en application de l’article 102 du Traité :

Est incompatible avec le marché intérieur et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d’en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d’exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur ou dans une partie substantielle de celui-ci.

Ces pratiques abusives peuvent notamment consister à :
a) imposer de façon directe ou indirecte des prix d’achat ou de vente ou d’autres conditions de transaction non équitables,
b) limiter la production, les débouchés ou le développement technique au préjudice des consommateurs,
c) appliquer à l’égard de partenaires commerciaux des conditions inégales à des prestations équivalentes, en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence,
d) subordonner la conclusion de contrats à l’acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n’ont pas de lien avec l’objet de ces contrats.

De son côté, Google estime que la Commission Européenne n’a pas le pouvoir de lui imposer de se plier aux desiderata de l’ensemble de ses concurrents au seul prétexte qu’elle serait en position dominante.

Affaire à suivre donc d’autant que les prochaines élections devraient être l’occasion de débattre entre les Etats membres sur la nécessité de définir une stratégie européenne d’encadrement et de développement du monde numérique. Peut-être est-ce l’amorce d’un changement d’orientation ?

Et sur ce point, nul doute que le géant américain sera attentif aux positions prises par les autorités européennes. En effet, mai 2014 s’annonce déjà comme un mois particulièrement noir pour Google qui vient de se voir imposer l’application de la Directive relative à la protection des personnes à l’égard des données à caractère personnel. En créant un véritable séisme, la Cour de Justice de l’Union Européenne impose en effet au moteur de recherche de respecter le droit à l’oubli des internautes désormais légitimes à demander la suppression des contenus les concernant en justifiant d’un motif légitime… (Cf. pour un commentaire de cette décision : https://www.haas-avocats.com/actualite-juridique/e-reputation-google-doit-respecter-le-droit-a-loubli-des-internautes/).

L’activité de moteur de recherche ne serait-elle pas si neutre finalement ?

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Sources : Lemonde.fr, Lexpansion.lexpress.fr