Du rapport d’activité 2014 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) il ressort que les données personnelles sont au cœur du débat public.

11 000 plaintes en 2014

La majorité des 11 000 plaintes qui ont été adressées à la CNIL en 2014 a porté sur les demandes de déréférencement en ligne sur les moteurs de recherche, mais aussi dans la presse et sur les sites de certaines communes à l’occasion des élections municipales.

Une part importante de l’activité a également touché le droit d’accès indirect ; sur près de 6 700 vérifications, la moitié a concerné le traitement des antécédents judiciaires.

Elles ont été suivies de nombreux recours de la part des personnes qui n’ont pu obtenir, au terme de la procédure de droit d’accès indirect, communication des données les concernant inscrites dans ces fichiers.

Extension des interventions de la CNIL

Grâce à la loi Consommation n° 2014-344 du 17 mars 2014, la CNIL peut désormais effectuer des contrôles en ligne.

A ce titre, elle a effectué 58 contrôles d’octobre à décembre 2014, concernant notamment :

 la publication des listes d’électeurs sur les sites des universités,
 la sécurité des formulaires de demandes en ligne d’actes d’état civil sur les sites des communes.

La commission fait valoir une extension de ses interventions, au regard de la création de nouveaux cas de plainte et de la possibilité, pour elle, de réaliser des contrôles en ligne. Elle enregistre ainsi, le plus souvent, une mise en conformité des organismes mis en cause, mais également le prononcé de sanctions et de mises en demeure, outre les contrôles réalisés.

Enfin, elle espère que le projet de règlement européen sur la protection des données sera adopté cette année.