L’actualité jurisprudentielle de ces derniers mois (Cass. Civ. 1ère 6 janvier 2011, No. 09-14505 ; CA Paris 24 juin 2011, No. 10-0837) est l’occasion de rappeler les règles applicables en matière de présomption de titularité des droits d’auteur sur les … Continuer la lecture →

Samsung et Apple se livrent depuis plusieurs mois à une guerre sans merci tant sur le plan marketing que sur le plan juridique. Après avoir blessé son adversaire sur le territoire Australien, Apple lui porte un coup décisif en Europe … Continuer la lecture →

Le Tribunal de grande instance de Paris persiste et signe. Il ne reconnaît pas de force probante aux sites d’archives répertoriant des sites Internet sur le Web à des dates régulières. Cette jurisprudence, outre le fait qu’elle réduise le rôle … Continuer la lecture →

Après Les Éditions La Martinière en 2009, Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont assigné le géant GOOGLE en contrefaçon. Le projet de numérisation mondiale est-il mort ? Ce projet de bibliothèque numérique mondiale connu grâce au fameux service de Google, … Continuer la lecture →

Dans son arrêt du 28 mars 2011, la Cour de Cassation a réaffirmé le principe suivant lequel la seule accessibilité d’un site sur le territoire français n’est pas un critère suffisant pour fonder la compétence des Tribunaux Français. Cette décision … Continuer la lecture →

Cet arrêt est doublement intéressant : il rappelle les conditions de recevabilité de l’exception de l’épuisement des droits qui limite les droits du titulaire d’une marque et rappelle l’utilité pour les revendeurs de prévoir dans leurs contrats fournisseurs des clauses … Continuer la lecture →

La décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes en date du 12 avril 2011 concerne un litige entre les sociétés DHL Express France et Chronopost SA. La société Chronopost a en effet enregistré la marque française et communautaire … Continuer la lecture →

Au début de l’année 2007, les producteurs du film « Joyeux Noël » avaient fait constater par huissier les résultats obtenus lorsque l’on tapait le titre du film dans le moteur de recherche du site Dailymotion. Il était alors apparu … Continuer la lecture →

Dans un arrêt du 11 janvier 2011, la Cour de cassation rejette le pourvoi des ayants droits du film « Les Choristes » qui sollicitaient la condamnation d’annonceurs pour complicité de contrefaçon en raison de la présence de leurs publicités … Continuer la lecture →

La jurisprudence, qui semblait indécise relativement à l’appréciation de la compétence des juridictions françaises et de la loi applicable dans les litiges mettant en cause un site Internet semble se stabiliser. A titre d’introduction, il convient de rappeler que toute … Continuer la lecture →