En l’espèce, il était reproché à Cédric M. d’avoir volontairement entravé le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données du serveur informatique de la société C. sur le site lecomptoirsante.com. Dans un jugement du 6 janvier 2011, le tribunal … Continuer la lecture →

Suite à une décision du Conseil Constitutionnel et à la modification législative des textes fixant les règles applicables dans l’attribution et la gestion des noms de domaine en .fr, la procédure de résolution des litiges PREDEC avait été suspendue ; … Continuer la lecture →

Auparavant, faire appel à une agence matrimoniale était très mal perçu. Cependant rester « vielle fille » ou « célibataire endurci » n’était pas mieux. Il était donc très difficile pour certaines personnes de trouver leur « moitié ». Aujourd’hui, … Continuer la lecture →

Dans un jugement du 26 juillet 2011, le Tribunal de commerce de Paris condamne le représentant légal de la Société ZLIO à 10.000 euros d’amende pour avoir dénigré la Société Referencement.com sur le réseau social TWITER. L’affaire débute dans le … Continuer la lecture →

D’après une étude GfK, sur les cinq premiers mois de l’année 2011, la vente de Smartphones aurait augmenté de 80% sur un an. Détrônant ainsi les mobiles classiques, les Smartphones auraient déjà conquis 13 millions de français. Ces derniers favorisent … Continuer la lecture →

Droits des consommateurs : le PE adopte de nouvelles règles pour les achats en ligne Le droit, à l’échelle européenne, pour les consommateurs de changer d’avis après un achat effectué en ligne dans les deux semaines suivant la réception du … Continuer la lecture →

Les 2 et 3 mai derniers ont eu lieu les Assises nationales sur le harcèlement à l’école. En effet, la violence scolaire est un phénomène dont l’ampleur avait été jusqu’alors nettement sous-estimée en France, contrairement à nos voisins anglo-saxons qui … Continuer la lecture →

Dans ces conclusions publiées le 14 avril 2011, l’Avocat général de la CJUE prend position contre la mise en place de mesures de filtrage et de blocage des communications électroniques par les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI). Selon l’Avocat Général, une … Continuer la lecture →

Le géant japonais serait-il un colosse aux pieds d’argiles ? Nabuchodonosor de son temps n’aurait pas pu y songer, mais les données à caractère personnel et la protection y afférente s’avèrent être la faiblesse de Sony Computer Entertainment, objet d’un … Continuer la lecture →

Une décision de la Cour d’appel de Paris du 22 mars 2011 est venue confirmer en partie la décision du Tribunal de grande instance de Paris du 3 septembre 2009 qui avait condamné les créateurs du site internet radioblogclub.fr à … Continuer la lecture →