Salon E-Marketing : conférence du mardi 24 janvier de 14h à 14h45. Après une phase de découverte des réseaux sociaux des annonceurs, a sonné l’heure du retour sur investissement, la part des budgets marketing investie dans le média social ayant … Continuer la lecture →

Dans un communiqué du 30 novembre 2011, la CNIL a rendu publique sa décision de refuser la mise en œuvre d’un système de reconnaissance biométrique basée sur le système veineux des doigts pour contrôler les accès à une cantine scolaire … Continuer la lecture →

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le trente troisième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». Faut-il protéger sa réputation en ligne? SwissLife e-reputation est un nouveau … Continuer la lecture →

Dans un arrêt du 16 février 2011, la Cour d’Appel de Versailles  précise les limites des obligations mises à la charge des hébergeurs de contenus sur internet et notamment : L’absence d’une obligation générale de recherche des faits ou des  … Continuer la lecture →

La Commission vient d’adopter son programme annuel des contrôles pour l’année 2011. Elle prévoit d’en réaliser 400 contrôles. Dans les domaines de la vidéoprotection, sécurité des données de santé, agence de recouvrent et détectives, collecte de fichiers clients/prospects – flux … Continuer la lecture →

Dans ces conclusions publiées le 14 avril 2011, l’Avocat général de la CJUE prend position contre la mise en place de mesures de filtrage et de blocage des communications électroniques par les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI). Selon l’Avocat Général, une … Continuer la lecture →

Si la situation japonaise actuelle n’appelait qu’à la gravité, l’utilisation faite des réseaux sociaux relativement aux catastrophes en chaine du mois de mars dernier, elle, mène à quelques réflexions, tant sur son utilité que sur son instrumentalisation. Zoom. On savait … Continuer la lecture →

Une décision de la Cour d’appel de Paris du 22 mars 2011 est venue confirmer en partie la décision du Tribunal de grande instance de Paris du 3 septembre 2009 qui avait condamné les créateurs du site internet radioblogclub.fr à … Continuer la lecture →

Les moteurs de recherche sont soumis à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. Le 28 Octobre 2010, le Tribunal de Grand instance de Montpellier a condamné Google Inc. à supprimer l’indexation de données privées. Il convient de … Continuer la lecture →

Le 17 février 2011, la Cour de cassation a rendu trois arrêts : arrêts DAILYMOTION, FUZZ et AMEN – qui apportent deux précisions sur le statut d’hébergeur : la première relative à son identification, la seconde concerne les mentions obligatoires qui doivent être contenues dans une notification de contenu illicite pour être efficace. Explications. Continuer la lecture →