2015 devrait être marquée par trois grandes tendances à fort impact juridique dans le domaine du e-commerce :

– Le renforcement de la confiance à travers l’information de l’internaute et les modalités de recueil de son consentement
– Le développement de solutions innovantes dites « multicanales »
– L’ouverture des cyberboutiques à l’international

Décrets d’application de la loi Hamon, création d’un droit spécifique des places de marché en ligne, renforcement de la sécurité des données à caractère personnel des internautes, de leur information et des contraintes liées au recueil de leur consentement, les sujets juridiques ne manquent pas et imposent la plus grande vigilance aux cybermarchands.
L’occasion d’un rapide tour d’horizon.

(i) Confiance

Comment l’aspect « juridique » d’une boutique en ligne permet-il d’influer sur la confiance des internautes et incidemment d’être vecteur de développement économique ? Voici un enjeu majeur. Car au-delà des contraintes légales, force est de constater que les internautes sont de plus en plus attentifs à la présence sur les sites Web d’un tunnel de vente conforme à la loi Hamon, à des mentions légales complètes et facilement accessibles, à des Conditions générales de vente conformes au droit de la consommation. Chaque cybermarchand devra également être particulièrement attentif aux nouvelles procédures de retour produit, dont la mise en place, qui dépasse le simple passage du délai de rétractation à 14 jours, est particulièrement sensible et source de litige.

Il en va de même s’agissant de la protection des données à caractère personnel : Politique de confidentialité, Charte de gestion des cookies et bandeaux d’information devraient peu à peu se généraliser sur l’ensemble des boutiques pour répondre à une attente de plus en plus importante des internautes.

L’enjeu est de taille : assurer à l’internaute la sécurité de la transaction, une information claire sur le produit ou le service commandé ainsi qu’une protection accrue de ses données à caractère personnel pour une protection optimum de sa vie privée.

Dans un contexte concurrentiel de plus en plus difficile, ces garanties essentielles constitueront à n’en pas douter des arguments de différentiation pertinents.

(ii) Innovation

Le développement du digital en 2015 devrait être exponentiel avec des produits d’ores et déjà sur le devant de la scène : objets connectés, drones, imprimantes 3D etc. autant d’activités en plein essor supposant un encadrement juridique particulier, que ce soit au niveau des données collectées ou des contrats à réaliser.

L’innovation technologique est également au cœur du secteur du e-commerce comme du e-commerce s’agissant des outils marketing. Avec l’arrivée de nouvelles solutions de big data et de marketing comportementales, les cybermarchands pourront se doter d’outils de ciblage particulièrement puissants pour renforcer leurs offres et leur positionnement. Là encore, l’impact du juridique sera particulièrement fort, tant au niveau contractuel s’agissant du partage de responsabilité avec les prestataires, qu’au niveau de la relation client avec les contraintes de protection de la vie privée et de recueil effectif du consentement.

L’utilisation des smartphones, les dispositifs de géolocalisation, de « push » sur les applications mobiles devraient ainsi se généraliser et avec elle un besoin accru d’information des utilisateurs notamment par le biais de conditions générales d’utilisation et de politique de confidentialité spécifiques. Il y aura en effet de moins en moins de distinction entre la boutique où l’on va retirer le produit commandé et le site sur lequel sera passé la commande qui sera, quant à lui, ouvert 7jours sur 7, 24h sur 24.

A « l’ère du contexte », l’innovation constitue un atout essentiel pour tout cybermarchand qui saura saisir cette opportunité en appréhendant ses contraintes juridiques.

(iii) Ouverture à l’international

Enfin, le développement des boutiques en ligne au cours de l’année 2015 devra passer inexorablement par une ouverture à l’international. Or, si par nature un site web est accessible partout à travers le monde, chaque cybermarchand devra veiller à adapter ses conditions contractuelles aux spécificités locales dès lors qu’il s’adresse à un public de consommateurs.

Il ne suffit pas de traduire son site Web pour s’ouvrir à l’international. Pour sécuriser juridiquement une telle ouverture et se déployer sereinement sur des nouveaux marchés, chaque cybermarchand devra ainsi veiller à procéder aux adaptations nécessaires de ses outils contractuels et, le cas échéant, de ses modes de collecte de données sur ses clients/prospects.

L’ouverture à l’international est stratégique car le commerce en ligne suppose d’allier vitesse, souplesse et adaptation pour conquérir des parts de marché et prendre l’avantage sur ses concurrents. S’il est vrai que cette ouverture est plus adaptée pour les services moins contraignants en terme de logistique que pour les produits, il conviendra en toute hypothèse de vérifier que le modèle économique est exportable afin d’éviter l’échec tel que celui récemment rencontré par Vente Privée.

Les professionnels du droit seront naturellement aux côtés des cybermarchands pour les accompagner dans la prise en compte de ces aspects essentiels.

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La croissance de l’e-commerce est demeurée élevée en 2014 et devrait maintenir un positionnement à deux chiffres en 2015 grâce notamment à l’arrivée sur le marché des solutions de géolocalisation et de marketing comportemental au service des cybermarchands pour mieux connaître, cibler et contacter leur clients.

L’utilisation du « Juridique » pour renforcer la confiance de ces mêmes clients, accompagner l’ouverture à l’international ou encore conquérir des parts de marché sera ici essentiel en vue de la sécurisation de l’activité, son développement et l’optimisation des investissements engagés.

Finalement, l’année 2015 s’annonce comme une bonne année pour l’e-commerce !

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