De nombreux sites de presse relaient l’information aujourd’hui : la Cour d’appel de Douai aurait rendu un arrêt protégeant la liberté d’expression des salariés sur Facebook ; des propos injurieux ou diffamatoires tenus sur ce réseau social, dans le cadre … Continuer la lecture
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« Quelle liberté d’expression pour les salariés sur Facebook ? » Le 10 janvier 2012 rédigé par Gérard Haas et Laurent Goutorbe
Article également disponible dans : Actualité juridique, Diffamation
« Twitter, la fin de l’impunité des utilisateurs anonymes » Le 3 juin 2011 rédigé par Marion Couffignal
D’après le quotidien britannique The Guardian, Twitter, le célèbre réseau social, vient pour la première fois depuis sa création de faire l’objet d’une injonction d’un juge californien. Il lui a en effet été ordonné de communiquer à la justice les … Continuer la lecture
« Les footballeurs ont le droit de critiquer leur entraîneur ! » Le 10 mai 2011 rédigé par Laurent Goutorbe
« Il manque de cohérence et de diplomatie, il salit les joueurs pour laver sa responsabilité » et « Je juge mes conditions de travail discriminatoires »… Ces termes tenus par un joueur professionnel à l’égard de son entraîneur et … Continuer la lecture
« Difficile qualification des faits en matière d’infractions de presse » Le 3 mai 2011 rédigé par Gérard Haas
Voici une affaire qui illustre parfaitement les difficultés que rencontrent les professionnels du droit dans la qualification des faits : Injure ou diffamation. En l’espèce le Ministre de l’Intérieur avait porté plainte pour diffamation publique envers la police, contre des manifestants … Continuer la lecture
« Insulté ou diffamé, il faut choisir » Le 18 avril 2011 rédigé par Marion Couffignal
Une personne avait tenu des propos litigieux relativement au médecin fondateur d’un centre d’épilation au laser sur le forum de discussion du site internet aufeminin.com . Elle y faisait état de « pratiques commerciales et malhonnêtes », indiquait qu’« il … Continuer la lecture
« Présomption d’innocence et diffamation : la prudence s’impose » Le 18 mars 2011 rédigé par Fréderic Picard
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 23 novembre 2010, affirme sa position concernant l’exception de bonne foi en matière d’infractions de presse édictée à l’article 35 de la loi du 29 juillet … Continuer la lecture
« De la diffamation par une adresse URL » Le 13 janvier 2011 rédigé par Chloé Moneger
Nous le savons, plus particulièrement de la retentissante affaire « jeboycottedanone.com », les adresses URL peuvent être constitutives de diffamation. Dans le prolongement de cette problématique, la Cour d’Appel de Douai s’est prononcée sur le site traficsinfluencesinjusticedouai.com. Continuer la lecture
« L’Assemblée Plénière revient sur la frontière entre injure et diffamation » Le 1 décembre 2010 rédigé par Gérard Haas
Dans un arrêt du 25 juin 2010, l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation rappelle que sont considérés injurieux et non diffamants les propos qui ne révèlent pas de faits précis de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve … Continuer la lecture
