Dans son ordonnance du 5 septembre 2011, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le géant Universal estimant que le site Deezer, avait suffisamment établi « la possibilité que la société Universal Music France ait commis … Continuer la lecture →

Par un arrêt en date du 10 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a pu se prononcer plus amplement sur la notion d’usage dans la vie des affaires de la marque à la lueur des textes … Continuer la lecture →

Une décision de la Cour d’appel de Paris du 22 mars 2011 est venue confirmer en partie la décision du Tribunal de grande instance de Paris du 3 septembre 2009 qui avait condamné les créateurs du site internet radioblogclub.fr à … Continuer la lecture →

Un jugement du 6 décembre 2010 du Tribunal de Grande Instance de Nancy est venu se prononcer sur la légalité des liens hypertextes renvoyant à des articles, publiés par un site Internet à l’occasion d’une revue de presse. Entre exception … Continuer la lecture →

Un bénévole d’une association avait créé un site internet pour cette dernière. Ce site était hébergé sur un compte personnel du bénévole, dans le cadre d’un abonnement à internet souscrit en son nom personnel. Il était en outre seul titulaire … Continuer la lecture →

Une société poursuivie pour contrefaçon d’un modèle de blouson a contesté devant la Cour d’appel de Paris l’ordonnance autorisant les opérations de saisie-contrefaçon ainsi que la validité du procès-verbal de saisie-contrefaçon, dressé en application de cette ordonnance. Continuer la lecture →

Dans un arrêt du 15 janvier 2009, la 3ème Chambre civile de la Cour d’Appel de Lyon a rappelé les conditions de validité d’un contrat de commande en matière de création publicitaire. Pour ce faire, les juges du second degré répondent à plusieurs demandes de nullité. L’occasion d’un petit tour d’horizon. Continuer la lecture →

Alors que le gouvernement vient d’approuver la baisse de la TVA à 5.5% sur le livre numérique, qui devrait prendre effet en janvier 2012, et que les ventes de livre numériques se développent, les offres de livres « numérisés » font, elles aussi, de remarquables avancées. Zoom sur ce bouleversement annoncé de l’économie du livre.
Continuer la lecture →

En quelques années, les réseaux sociaux se sont hissés en tête des canaux les plus sollicités par les consommateurs. Il était normal que les marques et les annonceurs s’y intéressent à leur tour. Mais le passage du mass marketing au … Continuer la lecture →

La cour d’appel d’Orléans rappelle qu’un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d’un député-maire s’inscrit dans la tradition pamphlétaire, dans un arrêt rendu le 22 mars 2010. En revanche, les juges soulignent qu’une présentation de nature à … Continuer la lecture →