Dans un communiqué du 20 janvier 2011, la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Narbonne relate des faits qui pourraient caractériser une nouvelle affaire d’escroquerie dans le domaine de la création de sites Web. Au moins 300 entreprises seraient concernées pour un préjudice global qui pourrait atteindre les trois millions d’euros… Continuer la lecture →

Dans un arrêt du 28 octobre 2010, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation rappelle qu’en application des articles 1147 et 1315 du Code civil, il incombe au vendeur professionnel de prouver qu’il s’est acquitté de son obligation de conseil. Continuer la lecture →

Quelques clics suffisent maintenant à tout internaute pour organiser ses vacances. La multiplicité d’une offre disponible à tout moment et la rapidité de la démarche ont favorisé le développement du commerce électronique dans le secteur du tourisme et des loisirs. Continuer la lecture →

Dans un arrêt du 6 mai 2010, la première Chambre civile de la Cour de Cassation réaffirme le principe suivant lequel une publicité peut avoir une valeur contractuelle dès lors que, suffisamment précise et détaillée, elle a manifestement opéré une … Continuer la lecture →

Les règles relatives au remboursement en cas d’exercice du droit de rétraction, prévues à l’article L.121-20-1, ont également été clarifiées par le législateur. Désormais, s’agissant de l’assiette du remboursement, « lorsque le droit de rétraction est exercé, le professionnel est … Continuer la lecture →