Dans un arrêt du 15 décembre 2010, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation rappelle que la conservation de fichiers pornographiques sur l’ordinateur d’un salarié constitue un motif légitime de licenciement pour faute grave. Continuer la lecture
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« Pornographie sur l’ordinateur professionnel : un motif de licenciement pour faute grave » Le 13 janvier 2011 rédigé par Stephane Astier
Article également disponible dans : Actualité juridique, Droit du travail, Libertés individuelles
« Pas de courriel tacitement privé au travail » Le 6 janvier 2011 rédigé par Marion Couffignal
Le responsable des ventes à l’étranger d’une société avait été licencié en 2001 pour faute grave pour avoir notamment envoyé des courriels à caractère pornographique et adressé le fichier d’adresses de l’entreprise à des sociétés concurrentes. Continuer la lecture