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Big data et droit : «Il est impossible d’y échapper totalement»

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INTERVIEW –20minutes.fr-

Rencontre avec Me Gérard Haas, avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies…

La data, c’est-à-dire la collecte et le traitement des données personnelles, monte en puissance en France comme dans le monde. Mais est-ce vraiment une bonne nouvelle pour le consommateur? 20 Minutes fait le point avec Me Gérard Haas, avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies

  • Les entreprises se revendent et exploitent nos données personnelles. Existe-t-il un moyen de s’y opposer?

Tout dépend de qui collecte vos données. Lorsque vous vous inscrivez sur un réseau social, vous renoncez de fait à la propriété de vos informations. C’est par exemple le cas sur Facebook où le contrat est clair: vous utilisez ce service gratuitement et en contrepartie, vous lui abandonnez vos données –c’est inscrit dans les conditions générales d’utilisation.

Cependant, il arrive parfois que des données soient utilisées sans avoir obtenu au préalable l’accord des personnes. Autre possibilité: l’accord a été donné, mais le citoyen n’a aucune conscience de l’usage qu’il en sera fait. Tout cela pose problème.

  • Comment se protéger de cette collecte de données?

Vous pouvez limiter ce phénomène en ne vous inscrivant pas sur les réseaux sociaux ou encore, en refusant d’être géolocalisé lorsque qu’une application de votre smartphone vous le propose. Mais il est impossible d’y échapper totalement.

Ceci dit, il faut reconnaître que le Big data offre des services performants et utiles. Mais suis-je prêt pour autant à renoncer à ma liberté? Eh bien non. Je veux que la vie privée ait encore du sens. Je ne veux pas être sans cesse poussé à consommer. Je veux pouvoir choisir mon hasard et non qu’il me soit dicté par des statistiques. Et même si j’accepte de renoncer à cette liberté, je veux pouvoir le faire en connaissance de cause.

  • Quels sont les recours possibles si j’estime que ma vie privée a été violée?

La loi informatique et liberté protège réellement le consommateur et lui permet notamment de porter plainte… Mais pas si l’hébergeur est extra-européen. Si vous souhaitez vous attaquer à une application américaine par exemple, vous avez peu de chance d’obtenir gain de cause. La priorité est donc de se réapproprier nos données. Il faut à tout prix que les informations personnelles des Français soient hébergées et stockées sur le territoire national ou européen. C’est un véritable enjeu de souveraineté.

  • Quelle loi faudrait-il créer d’urgence?

Le droit est débordé, tout va trop vite. Nos règles juridiques deviennent quasiment inopérantes face à l’agilité et à la rapidité d’Internet. Ceci dit, puisque l’expérience des consommateurs commence à avoir de la valeur -sans être pour l’heure rétribuée-, elle pourrait donner certains droits. Nous pourrions par exemple imaginer la création d’une licence pour données à caractère personnel, dont le contenu serait à négocier par les citoyens.

Propos recueillis par Céline Boff

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