Découvrez tous les articles rédigés par les avocats du cabinet Gérard-Haas dans la rubrique « E-Commerce » (par ordre alphabétique)

       
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Domaines de compétences

Internet et distribution exclusive : il y a de l’eau dans le gaz.

Avec le développement du commerce en ligne et l’avènement d’Internet en tant que nouveau canal de distribution, de nombreux problèmes de concurrence font surface. Continuer la lecture

Article également disponible dans : Actualité juridique, E-Commerce

Un sondage CSA pour Europ Assistance publié le 4 octobre 2011 révèle que près d’un tiers des Français ont dû renoncer à se soigner ou reporter leurs soins, faute de moyens suffisants ; le port de lunettes, par exemple, peut parfois relever du luxe pour certaines personnes.
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Article également disponible dans : Actualité juridique, E-Commerce

Deux particuliers avaient mis en place sur eBay un trafic d’importation et de revente de contrefaçons de produits de luxe de différentes marques fabriqués en Chine et qu’ils s’étaient procurés sur eBay. Ils avaient ouverts de nombreux comptes sous différents pseudonymes, à la fois pour écouler les marchandises mais aussi pour faire monter les enchères. Continuer la lecture

Article également disponible dans : Actualité juridique, E-Commerce

Le saviez-vous ? Plus de 30 millions d’internautes ont effectué des achats sur Internet au cours de l’année 2011, soit 11% de plus qu’en 2010, pour un total de 37,7 milliards d’Euros dépensés, ce qui représente une hausse de 22% par rapport à l’année précédente. (Source : La FEVAD)
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Article également disponible dans : Calendrier, E-Commerce
« Google & cookies non sollicités : vous êtes pistés! » Le 20 février 2012 rédigé par Yaël Cohen-Hadria

La publicité ciblée est aujourd’hui l’enjeu majeur des sociétés sur le net.
Les e-commerçants utilisent à ce titre soit leur propres données, soit des données achetées auprès des tiers (réseaux sociaux, moteurs de recherche…).
Mais rappelons que l’e-commerçant est responsable du traitement de ses données. Il est donc essentiel que la collecte de ces données soit licite !
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Article également disponible dans : Actualité juridique, E-Commerce
« Interview de Maître Gérard Haas. » Le 3 février 2012 rédigé par Gérard Haas

Retrouvez l’interview de Maître Gérard Haas au salon E-marketing 2012.
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Article également disponible dans : Actualité juridique, E-Commerce
« Nul n’est censé ignorer la loi, même un cybermarchand. » Le 8 novembre 2011 rédigé par Gérard Haas et Laurent Goutorbe

Les cybermarchands sont censés connaître la Loi et les produits qu’ils vendent. C’est ce que vient de rappeler avec force la Chambre criminelle de la Cour de Cassation dans deux arrêts distincts des 20 septembre et 4 octobre 2011. Les … Continuer la lecture

Article également disponible dans : Actualité juridique, E-Commerce
« Tempête sur le marché des paiements électroniques » Le 28 septembre 2011 rédigé par Stephane Astier

Après les réseaux de cartes bancaires, la Commission Européenne s’attaque aux e-paiements en décidant d’enquêter sur «le processus de normalisation des paiements effectués par internet». L’autorité européenne entend confronter le processus de normalisation du paiement électronique élaboré par le Conseil … Continuer la lecture

Article également disponible dans : Actualité juridique, E-Commerce
« Conférence du jeudi 15 septembre 2011 au salon e-commerce » Le 19 septembre 2011 rédigé par Gérard Haas

Le jeudi 15 septembre 2011, Maître Gérard Haas est intervenu afn d’animer la conférence « Comment sécuriser les mentions légales obligatoires, les conditions générales de ventes (CGV) et la protection des données de votre site Internet » lors du salon E-Commerce. Cliquez ici pour … Continuer la lecture

Article également disponible dans : Actualité juridique, E-Commerce
« Maîtriser les 7 riques de la vente sur les réseaux sociaux » Le 15 septembre 2011 rédigé par Gérard Haas

Le Mardi 13 septembre 2011, Maître Gérard Haas est intervenu afn d’animer la conférence « Maîtriser les 7 riques de la vente sur les réseaux sociaux » lors du salon E-Commerce.  Cliquez ici pour prendre connaissance du support de présentation.

Article également disponible dans : Actualité juridique, E-Commerce
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