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21 novembre 2008

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Petit-Déjeuner Débat
Thème abordé : "La protection juridique des CGV". Débat autour de Maître Gérard HAAS et Maître Stéphane ASTIER, le 27 novembre 2008 de 8h30 à 10h00.
Gérard Haas avec la nouvelle équipe de "SANS AUCUN DOUTE"
Désormais présentée par Christophe Moulin, l'émission de TF1 "Sans aucun doute" fait peau neuve. Prochain rendez-vous le Vendredi 10 octobre à 23h25
3 questions pour mieux vous satisfaire
Merci de prendre quelques minutes pour répondre à notre enquête web.
La vie privée à l’épreuve de Google Maps

Par Gérard Haas. Le service en ligne "street view" mis en place par Google maps risque-t-il de porter atteinte à notre vie privée? 19/11
Affaire Wizzgo contre France Télévision

Par Gérard Haas. Le site Wizzgo a vu sa responsabilité engagée pour copie illicite,contrefaçon de marque et concurrence déloyale. 18/11
Alcool : une publicité trop présente sur Internet?

Plusieurs associations de prévention en alcoologie souhaitent alerter les parlementaires sur les risques d’une réforme de la loi Evin. 18/11.
Périmètre des pouvoirs de l'Autorité de la concurrence

Par Gérard Haas. Une ordonnance du 13 novembre 2008 dote l'Autorité de la concurrence de compétences élargies. 18/11
Les manuels scolaires épinglés par la HALDE

Par Gérard Haas. Les manuels scolaires peuvent véhiculer des représentations stéréotypées susceptibles d'être à l’origine de discriminations. 18/11
Riposte graduée, sujet à controverses

Malgré l'amendement 138 voté à une large majorité par les eurodéputés contre le système de la riposte graduée, les sénateurs français ont plébiscité le projet de loi qui prévoit la graduation des mesures de lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet. 14/11
Projet de loi relatif au contrôle de conformité sur les produits alimentaires et la sécurité générale des produits

Par Gérard Haas. La ministre de l'Économie a présenté le 5 novembre 2008 en Conseil des Ministres un projet de loi ratifiant deux ordonnances du 22 août 2008. 12/11
LA REFORME DES DROIT DES SOCIETES

Par Me Jean FISCEL, Avocat à la Cour. Zoom sur la Loi n° 2008-776 du 4 Août 2008. 12/11