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La formation, outil de management
Parce que le monde de l’information et des techniques bouge, Parce que les chefs d’entreprises et les créateurs ne peuvent pas tout connaître, Parce qu’il est indispensable de se former dans les meilleures conditions,
HAAS Société d'Avocats a développé des solutions de formation adaptées aux besoins des chefs d’entreprises et des créateurs en matière de propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies.
Nous organisons à la carte, en partenariat avec des professionnels de la formation et des spécialistes du droit, des cycles de formation. Ces formations portent sur les aspects sociaux économiques et juridiques de l’entreprise. Ainsi, vous serez en mesure de
développer votre clientèle par l’offre et la négociation
valoriser votre entreprise par les marques
optimiser les techniques contractuelles
gérer les lois sur le travail
assumer vos responsabilités de chef d’entreprise
Toutes nos formations sont réalisées sur mesure, adaptables et modulables selon vos besoins. Elles ont pour objectif de vous rendre immédiatement opérationnels.
Contactez-nous
Formations
1. Gestion du contentieux
Techniques de recouvrement de créances
Principes gouvernant les instances judiciaires
Contentieux commercial
Contentieux en matière sociale
2. Techniques contractuelles
Technique et responsabilités lors des négociations
Rédaction élaboration des contrats commerciaux
Audit juridique et social des contrats
3. Management
Les alliances d'entreprise
Valoriser son entreprise par les marques
La responsabilité du chef d'entreprise
Stratégie des procédures collectives
Le management des sous-traitants
L'employeur face à la justice pénale
4. Gestion sociale
Les maladies professionnelles
Gestion de crise/ gestion du stress
Pouvoirs de l'employeur et droit du travail
Travail et sécurité
5. Enjeux de la protection de l'identité, la signature et l'image de l'entreprise
Audit en matière de propriété intellectuelle : pourquoi, qui, quand, comment
Panorama 2005-2006 de la jurisprudence du droit des marques
Comment valoriser son entreprise par les marques : obtention et défense des droits
Comment défendre efficacement sa marque
Détecter les contrefaçons
Maîtriser, construire et piloter un portefeuille de marque
Le contentieux des noms de domaines : comment valoriser sa marque sur internet ?
Ralliement de la clientèle, comment créer un signe valable ?
Vade-mecum du droit des marques
Maîtriser les risques induits par le dépôt d’une marque ?
Les enjeux de la défense de la marque et coût d’un conflit.
Comment prouver l’atteinte à la marque ?
L’action en contrefaçon
Vade-mecum des noms de domaines
6. Enjeux juridiques du management d'une politique de sécurité Informatique pour l'entreprise
Pièges de la normalisation : ISO 9000, ISO17799, ISO 27001, Bâle II, SOX (Sarbannes-Oxlay), démarche d'audit ISO 19011
Comment rédiger une charte internet ?
Protection des personnes et cybersurveillance dans l'entreprise
Sécurité des données et droit des salariés
Mobilité et sécurité
L'éthique de l'internet
Utilisation abusive à des fins personnelles des systèmes d'informations de l'entreprise : que peut faire l'employeur ?
Le principe de proportionnalités des sanctions à l'épreuve de la cybersurveillance
Protéger et/ou punir : comment gérer les vulnérabilités des systèmes d'information ?
Politique de sécurité de l'entreprise : la désignation d'un correspondant "Informatque et Liberté" : pour quoi faire ?
7. Enjeux juridiques de la communication de crise
Les crises révelent les failles des entreprises, les tourmentes aggravent les responsabilités
Maîtriser les conséquences juridiques du risque de stress en entreprise
Outils de diagnostics de prévention et de décision
Aspects juridiques du plan de prévention de crise
Aspects juridiques de la communication globale de l’entreprise
Aspects juridiques de la communication interne de l’entreprise
Aspects juridiques de la communication commerciale de l’entreprise
Aspects juridiques de la communication sociale de l’entreprise
Aspects juridiques de la communication événementielle
Aspects juridiques de la communication de crise
Les risques de la communication de crise
Comment faire face à une action de groupe ou class action
Qualité et crise
Consommateur et crise
Lorsque le droit tue l’economie
L’entreprise à l’épreuve de phénomènes d’opinion
Protéger et défendre la réputation de l’entreprise
Vade-mecum du droit de la presse pour l’entreprise communicante
Les médias et l’entreprise
Gérer les risques juridiques pour protéger l’entreprise
Comment agir et se défendre en présence de rumeurs
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Vade-Mecum de la garde à vue pour dirigeants
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500 000 gardes à vue chaque année... Du verre de trop à l'ABS, connaissez vos droits avant ! Commandez dès à présent le "Vade Mecum de la garde à vue pour dirigeants en 33 questions et réponses pratiques" |
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| «Lorsqu’on enregistre à toute vitesse…» |
 Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, et Pierre Camille HAMANA, Juriste.Dans un arrêt du 5 mai 2010 (07/18057) la Cour d’Appel de Paris rappelle avec force qu’une Société ne peut s’approprier l’usage d’un terme purement générique et descriptif en tant que nom de domaine et en interdire l’utilisation à des concurrents. |
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| Téléphonie mobile et Protection des consommateurs. |
 Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour.Palier le manque de transparence dans les pratiques entre les fabricants et les exploitants de réseaux de télécommunication et clarifier la législation en vigueur, tel est l’objectif du projet de loi Marsin visant à la protection des consommateurs en matière de téléphonie mobile, en complétant les articles L. 33-1; L. 34-9 et L.35-5 du code des postes et des communications électroniques. |
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| Le droit d’auteur n’est pas un conte de fée. |
 Par Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour. Les histoires de fée et de baguette magique, peuvent se terminer de manière tragique pour leurs auteurs qui n’effectuent pas les démarches préventives, destinées à conférer à leurs créations une protection efficace par le droit d’auteur. |
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| Images de Kamasutra : un droit de jouissance réservé. |
 Par Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour.La Cour d’appel de Paris rappelle dans un arrêt du 19 mai 2010 que l’auteur jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et quelque en soient le genre et le mérite, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. |
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| La CJUE confirme le remboursement des frais d’expedition en cas de retractation. |
 Par Stéphane ASTIER, Avocat à la cour.Les règles relatives au remboursement en cas d’exercice du droit de rétraction, prévues à l’article L.121-20-1, ont également été clarifiées par le législateur. Désormais, s’agissant de l’assiette du remboursement, « lorsque le droit de rétraction est exercé, le professionnel est tenu de rembourser au consommateur la totalité des sommes versées » sans oublier les frais d’envoi initial. |
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| Protection des mineurs et sanction d’une campagne de dénigrement sur internet |
 Par Stéphane ASTIER, Avocat à la cour.Dans un arrêt du 12 avril 2010, la Cour d’Appel de Paris condamne l’auteur de l’envoi d’écrits comportant des illustrations et propos pornographiques à un mineur. La prévenue est également condamnée pour violence avec préméditation en raison de l’organisation sur internet d’une campagne de dénigrement à l’encontre de la partie civile. |
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| PRECIOUS : Protection des marques et casques de moto |
 Par Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour.Dans un arrêt du 20 mai 2010, la Cour d’appel de Paris confirme la condamnation d’une société spécialisée dans les accessoires pour motards pour avoir reproduit le terme PRECIOUS, seul ou associé au terme SHARK (marque sous laquelle cette société commercialise ses casques) sur certains de ses casques et dans des documents promotionnels et publicitaires y afférents. |
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| L’Assemblée Plénière revient sur la frontière entre injure et diffamation |
 Par Stéphane ASTIER, Avocat à la cour.Dans un arrêt du 25 juin 2010, l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation rappelle que sont considérés injurieux et non diffamants les propos qui ne révèlent pas de faits précis de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire. |
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| La guerre des capsules a commencé ! |
 Par Chloé MONEGER, JuristeDepuis le 7 avril dernier, la société Maison du Café inonde le marché de dosettes de café compatibles avec les machines Nespresso. Elle revendique même cette compatibilité sur l’emballage et invite les consommateurs à «goûter la différence». Une déclaration de guerre à Nestlé. Zoom. |
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| Lorsqu'une publicité trop optimiste se transforme en obligation de résultat. |
 Par Stéphane ASTIER, Avocat à la courDans un arrêt du 6 mai 2010, la première Chambre civile de la Cour de Cassation réaffirme le principe suivant lequel une publicité peut avoir une valeur contractuelle dès lors que, suffisamment précise et détaillée, elle a manifestement opéré une influence sur le consentement du cocontractant. |
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| Zoom sur le contentieux eBay / Conseil des Ventes volontaires |
 Par Chloé MONEGER, JuristeSouvenez-vous : en juillet 2000, la profession de commissaire priseur a été réformée par une loi qui fit tomber leur monopole. En 2010, les juges en délimitent encore les contours. Zoom. |
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| Tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur d'un blog, constitue une faute. |
 Par Gérard HAAS, Avocat à la courLa cour d’appel d’Orléans rappelle qu'un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d’un député-maire s’inscrit dans la tradition pamphlétaire, dans un arrêt rendu le 22 mars 2010. En revanche, les juges soulignent qu'une présentation de nature à tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur du blog constitue une faute. |
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| Liberté d'expression : la CEDH condamne la France |
 Par Gérard Haas, Avocat à la courLe 6 mai 2010, la CEDH a condamné la France en raison de la violation par les juridictions françaises de l'article 10 de la Convention Européene des Droits de l'Homme(CEDH) relatif à la liberté d'expression. La Cour décide que l'intérêt des requérants à communiquer, et celui du public à recevoir des informations sur un sujet d'intérêt global, et sur ses répercussions directes pour l'ensemble de l'agglomération lyonnaise «l'emportait sur le droit de T. à la protection de sa réputation». |
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| Charte Internet : la réception de mails pornographiques non sollicités n'est pas une faute ! |
 Par Gérard HAAS, Avocat à la courLa simple présence de fichiers pornographiques sur l'ordinateur d’un salarié ne permet pas de présumer qu'ils ont été enregistrés par ce dernier. Explications |
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| Google, rappelé à l’ordre ! |
 Par Gilles LABOURDETTE, Avocat à la courLes autorités de protection des données à caractère personnel de dix pays, ont adressé une lettre commune à Google ainsi qu’à d’autres acteurs majeurs de l’internet, afin de rappeler l’importance de respecter le droit à la vie privée des internautes. |
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| La CNIL ouvre un guichet en ligne pour les plaintes du grand public |
 Par Gérard HAAS, Avocat à la courLa Commission nationale de l'informatique et des libertés va ouvrir un guichet virtuel pour recueillir les plaintes du grand public. Explications. |
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