| Ouverture du .co : à ne pas confondre avec le .com |
Depuis le 1er mars, les sociétés titulaires d’un sous domaine .com, .co enregistrés avant le 30 juillet 2008, peuvent enregistrer prioritairement leurs noms de domaine en .co. |
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| E-réputation : enjeux et risques de la lutte contre les abus de la liberté d'expression |
Dans une ordonnance du 26 octobre 2009, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle «que les abus de la liberté d’expression tels que prévus par la loi du 29 juillet 1881 ne pouvant être relevés sur le fondement du droit commun, il convient de souligner le fait que suivant l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, le fait incriminé doit être précisé et qualifié, le texte applicable cité et l’acte introduisant l’instance notifié au Ministère Public». |
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| Les «favoris» ne sont pas présumés avoir un caractère personnel |
En l’espèce, M. X., qui était employé par une association depuis le 1er octobre 1996, a été licencié le 20 septembre 2004 pour faute grave pour avoir notamment utilisé son poste informatique pour accéder à des sites pornographiques répertoriés dans ses favoris. |
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| Zoom sur la proposition de loi sur le respect de la vie privée sur Internet |
La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi sur le respect de la vie privée, tendant à mieux garantir le droit à la vie privée dans l'univers numérique. |
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| Trois dirigeants de Google Italie épinglés par la justice italienne |
Le tribunal de Milan a condamné, le 24 février dernier, trois anciens responsables de Google Italie à six mois de prison avec sursis pour avoir laissé diffuser une vidéo blessante sur la plate-forme Google Vidéo. |
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| Le titre «La condition humaine» est original |
Dans un jugement du 10 décembre 2009, la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner les Presses Universitaires de France notamment à 10.000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon de l’œuvre constituée par le titre «La condition humaine» du célèbre ouvrage d’André Malraux. |
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| La possible reconversion du mannequin en artiste-interprète |
La Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 16 octobre 2009 a reconnu au mannequin la qualité d’artistes-interprètes dès lors que celui-ci s’est livré à une interprétation personnelle de son personnage. |
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| Le droit au respect de la vie privée, droit constitutionnellement reconnu |
Face aux dérives des nouvelles « mémoires numériques », le Sénat français s’est récemment interrogé sur l'opportunité d'inscrire le droit au respect de la vie privée dans la Constitution de la Vème République. |
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| L'Internet a des ailes |
La fin de l’année 2009 a donné lieu à une course effrénée entre les principales compagnies aériennes pour équiper leurs avions d’une technologie permettant de proposer à leurs passagers un accès internet par Wifi. |
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| Internet, rémunération de la création et taxation de google : Focus sur le Rapport Zelnik |
Mercredi 6 janvier 2010, la mission « Zelnik » a remis son rapport au Ministre de la Culture en vue de définir plusieurs pistes d’améliorations de l’offre légale sur internet et de renforcer la rémunération de la création. 50 millions d’euros d’investissement pour la seule année 2010 et 35 à 40 millions d’euros annuels sont préconisés dans ce rapport largement repris par le Président Français lors de ses dernières déclarations. |
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Avocat spécialisé en propriété intellectuelle et en communication électronique, Maître Gérard Haas décrypte dans une interview aux "Echos", les conséquences du brevet obtenu par Facebook sur le concept de "newsfeed". 
Maître Gérard HAAS décrypte pour vous des affaires d'arnaques sur les sites Internet.
Le salon SEO Camp'us 2010 s'est tenu à Paris les vendredi 19 et samedi 20 février derniers.Haas Société d'avocats a participé à l'évènement au cours duquel des professionnels ont débattu sur les sujets suvants : "L'art des stratégies de référencement", et "les évolutions des moteurs de recherche".
Venez rencontrer Maître Gérard HAAS et son équipe au salon E-Marketing Paris 2010 qui se déroulera les 26 et 27 janvier prochains (stand n°67). Deux conférences seront données par HAAS Société d'Avocats concernant : " le cadre juridique de l’E-Marketing comportemental " et "le cadre juridique de l’E-Marketing : pièges à éviter, astuces à connaître "
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