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16 mai 2008

DES CONSEILS DE QUALITE EN DEVELOPPEMENT DE STRATEGIES
 pour mieux défendre vos intérêts

Notre expérience nous permet d’intervenir :

en conseil : consultations, rédactions de contrats, négociations, audits, formations...

 en précontentieux, contentieux judiciaire et administratif, arbitrage national et international



ETHIQUE, OUVERTURE, INNOVATION, SECURITE, PROXIMITE : les principes fondateurs de notre démarche qualité


Respecter l’éthique en tenant compte des évolutions technologiques, juridiques et économiques : création des départements Communication de crise et Diagnostic du patrimoine immatériel des entreprises

 Une approche créative, constructive et efficace des dossiers : élaboration de stratégies, recherche de solutions concrètes, mise en oeuvre d’outils juridiques, prise en charge de dépôts et de formalités

Préserver la confiance et la sécurité du client : création d’une cellule Management juridique et gestion des risques

Privilégier l’interactivité avec le client en faisant preuve de dynamisme, de souplesse et de disponibilité

Retrouvez la tribune de Gérard Haas
Qui doit contrôler les systèmes de vidéosurveillance numérique dans les lieux publics ? 15/04
BUZZ, VEILLE ET RIPOSTE SUR INTERNET
Petit Déjeuner Débat. lundi 12 mai 2008 à 9H
Une journaliste récupère son nom de domaine grâce à une requête en revendication

Une journaliste de LCI a utilisé une procédure peu commune pour récupérer un nom de domaine : la requête en revendication fondée sur l’article L 624-9 du code de commerce. 16/05/2008
TPICE, arrêt Camel : le tabac n'a pas une bonne image

Par Gérard Haas. Le TPICE a rendu une décision relative au litige opposant les marques "Camel" et "Camelo". 16/05/2008
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Décision de l'Arcep portant sur les numéros surtaxés.
Vers un renforcement des contrôles sur la vente en ligne

Par Gérard Haas. Le contrôle des pratiques des e-commerçants devrait se renforcer en 2008. 16/05/2008
Le droit moral et la liberté de création : où situer le point d’équilibre ? (suite)

Deux décisions concernant des personnages de fiction ont été rendues en 2007 et illustrent la difficulté de situer le juste milieu entre le respect du droit moral et la liberté de création. Explications.14/05/2008
Le droit moral et la liberté de création : où situer le point d’équilibre ?

Deux décisions concernant des personnages de fiction ont été rendues en 2007 et illustrent la difficulté de situer le juste milieu entre le respect du droit moral et la liberté de création. Explications. 14/05/2008