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16 mai 2008

Retrouvez la tribune de Gérard Haas
Qui doit contrôler les systèmes de vidéosurveillance numérique dans les lieux publics ? 15/04
BUZZ, VEILLE ET RIPOSTE SUR INTERNET
Petit Déjeuner Débat. lundi 12 mai 2008 à 9H
Une journaliste récupère son nom de domaine grâce à une requête en revendication

Une journaliste de LCI a utilisé une procédure peu commune pour récupérer un nom de domaine : la requête en revendication fondée sur l’article L 624-9 du code de commerce. 16/05/2008
TPICE, arrêt Camel : le tabac n'a pas une bonne image

Par Gérard Haas. Le TPICE a rendu une décision relative au litige opposant les marques "Camel" et "Camelo". 16/05/2008
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Décision de l'Arcep portant sur les numéros surtaxés.
Vers un renforcement des contrôles sur la vente en ligne

Par Gérard Haas. Le contrôle des pratiques des e-commerçants devrait se renforcer en 2008. 16/05/2008
Le droit moral et la liberté de création : où situer le point d’équilibre ? (suite)

Deux décisions concernant des personnages de fiction ont été rendues en 2007 et illustrent la difficulté de situer le juste milieu entre le respect du droit moral et la liberté de création. Explications.14/05/2008
Le droit moral et la liberté de création : où situer le point d’équilibre ?

Deux décisions concernant des personnages de fiction ont été rendues en 2007 et illustrent la difficulté de situer le juste milieu entre le respect du droit moral et la liberté de création. Explications. 14/05/2008