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Bienvenue sur le Jurilexblog, le blog de veille juridique de Maître Gérard HAAS, un autre regard sur l’actualité du droit des nouvelles technologies de l'information
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| Définition règlementaire des clauses abusives : tous à vos conditions générales de vente ! |
Les conditions générales de vente de votre site de e-commerce contiennent-elles des clauses abusives ? Cette question est importante car dans l’affirmative, une forte insécurité juridique pèsera sur votre activité. Le décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 est récemment intervenu pour établir une liste de 22 clauses abusives figurant dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs. Qu’en est-il ? |
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| Le gendarme du net s'appelle "PHAROS" |
Le système Pharos, tel un gendarme du net, permet de signaler les délits sur Internet selon un arrêté du 16 juin 2009. Explications. |
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A partir du 12 juin 2009 - "Décryptage des risques juridiques relatifs aux jeux sur Internet ".
IMPORTANT ! Désormais retrouvez nos articles à l'adresse www.jurilexblog.com 
Désormais présentée par Christophe Moulin, l'émission de TF1 "Sans aucun doute" fait peau neuve. RDV tous les vendredi à 23h25 !