Alors que les contrôles de la Cnil se multiplient, les sociétés craignent les conséquences d’un tel contrôle sur leur image.

En effet, les conséquences d’une publication détaillant les manquements d’une société à la loi Informatique et libertés font souvent bien plus de dégâts qu’une amende.

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On parle de flux transfrontières de données à caractère personnel lorsque des données portant par exemple sur vos salariés, prospects, clients ou fournisseurs sont transférées depuis le territoire européen vers des pays situés en-dehors de l’Union européenne. Ces données peuvent simplement être un matricule ou des coordonnées de personnes physiques ! Continuer la lecture →

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le vingt-septième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». Cette semaine Maître Haas nous explique le nouveau délit d’usurpation d’identité pour … Continuer la lecture →

« Quelles mesures seront prises pour assurer la sécurité et la tranquillité publique dans les immeubles des cités sensibles de la capitale ? » Cette question de la Sénatrice UMP Catherine DUMAS semble trouver une réponse pratique dans la récente, et … Continuer la lecture →

La Cour d’appel de Paris a rendu une décision le 23 février 2011, prononçant la résolution de contrats passés par une société pour la location et la maintenance d’un dispositif biométrique qui avait fait l’objet d’un refus d’autorisation par la … Continuer la lecture →

La cour d’Appel de Rennes a condamné, en date du 8 juin 2010, un salarié qui s’était connecté à plusieurs reprises, depuis son poste de travail, à des sites à caractère pornographique. L’occasion de faire le point sur l’utilisation que vous pouvez faire d’Internet au travail. Continuer la lecture →

Dans un arrêt du 15 décembre 2010, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation rappelle que la conservation de fichiers pornographiques sur l’ordinateur d’un salarié constitue un motif légitime de licenciement pour faute grave. Continuer la lecture →

Le responsable des ventes à l’étranger d’une société avait été licencié en 2001 pour faute grave pour avoir notamment envoyé des courriels à caractère pornographique et adressé le fichier d’adresses de l’entreprise à des sociétés concurrentes. Continuer la lecture →

Les applications Smartphone diverses et variées se multiplient ces derniers mois, mais leur analyse détaillée montre que bon nombre d’entres elles ne respectent pas le droit français. Attention danger. Continuer la lecture →

Paris vient de lancer son plan de vidéoprotection, projet estimé à 200 millions d’euros, et ayant pour objectif d’accéder aux images de pas moins de 10.000 caméras installées dans Paris et sa périphérie. Continuer la lecture →