Après de longs débats, l’extension de premier niveau, le .xxx a été lancé le 7 septembre dernier et est géré par la société ICM Registry qui fixe les règles d’attribution et de gestion desdits noms de domaine. Réservés aux sociétés … Continuer la lecture
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« Noms de domaine .xxx : les marques, dépêchez-vous ! » Le 11 octobre 2011 rédigé par Gérard Haas et Laurent Goutorbe
Article également disponible dans : Actualité juridique, Nom de domaine
« Nom de domaine, ce qui change avec la loi du 22 mars 2011 » Le 28 avril 2011 rédigé par Gérard Haas
Rappelons qu’en raison de la déclaration d’inconstitutionnalité prononcée par le Conseil constitutionnel le 6 octobre 2010 de l’article L. 45 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) relatif à l’attribution des noms de domaine sur Internet, l’article 19 … Continuer la lecture
« Les noms de domaine en .Fr : un actif incorporel sous la protection du législateur » Le 17 février 2011 rédigé par Eloïse URBAIN et Laurent GOUTORBE
Le projet de loi réformant l’article L.45 du Code des postes et communications électroniques (ci-après CPCE), adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 13 janvier 2011 et par le Sénat le 10 février 2011, apporte des première précisions sur … Continuer la lecture
« Le bilan de la procédure PREDEC pour les noms de domaine en .FR et .RE » Le 31 janvier 2011 rédigé par Eloise Urbain
L’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) a fait le bilan de sa Procédure de résolution des cas de violations manifeste dite « PREDEC » depuis son instauration en juillet 2008. Continuer la lecture
« Google sort du lit (ou la fin du rêve pour les marques) » Le 3 décembre 2010 rédigé par Laurent Goutorbe
Par son arrêt du 19 novembre 2010, la Cour d’appel de Paris offre, une nouvelle illustration du revirement de jurisprudence opéré par les Juridictions françaises concernant l’utilisation de marques dans le système de référencement payant Adwords™ du fameux moteur de recherche Google™.
« Lorsqu’on enregistre à toute vitesse… » Le 2 décembre 2010 rédigé par Gérard Haas
Dans un arrêt du 5 mai 2010 (07/18057) la Cour d’Appel de Paris rappelle avec force qu’une Société ne peut s’approprier l’usage d’un terme purement générique et descriptif en tant que nom de domaine et en interdire l’utilisation à des … Continuer la lecture