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Domaines de compétences

Noms de domaine .xxx : les marques, dépêchez-vous !

11 octobre 2011 par Gérard Haas et Laurent Goutorbe

Après de longs débats, l’extension de premier niveau, le .xxx a été lancé le 7 septembre dernier et est géré par la société ICM Registry qui fixe les règles d’attribution et de gestion desdits noms de domaine.

Réservés aux sociétés spécialisées dans l’industrie en ligne du divertissement pour adultes, les noms de domaine .xxx ont vocation à être exploités pour héberger des sites Internet à caractère pornographique.

Afin d’éviter tout détournement de marque et toute association préjudiciable à un contenu qui ne correspondra pas forcément à l’image et à la réputation de ladite marque, une période dite de sunrise est ouverte depuis le 7 septembre dernier permettant aux titulaires de marques enregistrées de réserver le nom de domaine .xxx correspondant afin d’en rendre la réservation par des tiers impossible.

Cette faculté ouverte aux titulaires de marques est une aubaine, certes onéreuse, qu’il convient à notre avis de ne pas laisser passer. En effet, « mieux vaut prévenir que guérir » et nul doute qu’il est plus aisé de s’opposer en amont à la réservation du nom de domaine .xxx correspondant à sa marque plutôt que de laisser ce nom à la disposition de tous pour avoir ensuite à engager une action en récupération de nom de domaine plus complexe et aléatoire.

Seule condition : que la marque ait été enregistrée avant le 1er septembre 2011.

Bloquez « vos » noms de domaine .xxx avant le 28 octobre prochain !

La période de pré-réservation (dite de sunrise) expirant le 28 octobre 2011, les titulaires de marques doivent désormais rapidement prendre les mesures qui s’imposent pour inclure la réservation des noms de domaine .xxx correspondant à leurs marques dans leur stratégie générale de protection et de défense de leur portefeuille de marques.

A condition que le dossier soit complet, cette pré-réservation sera un excellent acte de gestion de portefeuille de marque qui évitera bien des soucis ultérieurs. En effet, par cet acte, les noms de domaine .xxx correspondants seront indisponibles à la réservation par des tiers pendant au moins dix (10) ans (la durée actuelle d’accréditation d’ICM Registry par l’ICANN), voir plus.

En revanche, ces noms de domaine bloqués à titre préventif, demeureront non activables. Toute possibilité de réorientation de l’activité vers l’industrie pornographique ou bien encore de cession du nom de domaine à une société membre de cette industrie est donc a priori exclue. Cette pré-réservation ne confère donc aucun droit de propriété, ni même d’usage, mais s’analyse donc comme un réel acte de gestion visant à placer sa marque sur une liste de blocage.

Après le 28 octobre 2011, les titulaires de marques ne faisant pas partie de la communauté de l’industrie pornographique perdront le contrôle de la gestion de leur marque face à de potentielles réservations de noms de domaine .xxx portant atteinte à leurs droits.

En effet, une seconde phase dite de landrush s’ouvrira du 8 au 25 novembre 2011 et sera réservée cette fois exclusivement aux membres de la communauté sponsorisée .xxx, avant l’ouverture totale du .xxx le 6 décembre prochain ; date à laquelle la règle du « premier arrivé, premier servi » reprendra entièrement ses droits.

La gestion d’un portefeuille de marques ne peut faire l’impasse d’une bonne gestion des noms de domaine. Profiter des périodes de sunrise ouvertes aux titulaires de marques à chaque lancement d’une nouvelle extension fait partie de cette gestion !

Article disponible dans les rubriques : Actualité juridique, Nom de domaine
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