L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 26 octobre 2011 dans une affaire opposant la société DYPTIQUE à la société HENNESSY mérite de s’y attarder quelques instants.
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« Les marques d’alcool : des marques pas comme les autres » Le 6 janvier 2012 rédigé par Laurent Goutorbe
« Protection des oeuvres et inventions des salariés : Formation du 23 novembre » Le 16 novembre 2011 rédigé par Gérard Haas
Aménager les droits de l’employeur en toute sécurité juridique. De multiples créations sont réalisées dans le cadre des entreprises par leurs salariés : la loi distingue les inventions et le droit d’auteur qui sont soumis à des régimes de protection … Continuer la lecture
« Le TGI seul compétent pour les litiges sur des questions de propriété intellectuelle » Le 17 mai 2011 rédigé par Laurent Goutorbe
Cette fois, la messe est dite : les Tribunaux de Grande Instance (TGI) sont seuls compétents pour connaître des litiges portant sur des questions de propriété intellectuelle, qu’ils aient trait au droit des marques, au droit d’auteur, ou aux dessins … Continuer la lecture
« Conditions de validité du contrat de commande » Le 6 janvier 2011 rédigé par Stephane Astier
Dans un arrêt du 15 janvier 2009, la 3ème Chambre civile de la Cour d’Appel de Lyon a rappelé les conditions de validité d’un contrat de commande en matière de création publicitaire. Pour ce faire, les juges du second degré répondent à plusieurs demandes de nullité. L’occasion d’un petit tour d’horizon. Continuer la lecture
« Comment transformer les blogueurs en prescripteurs tout en protégeant et défendant sa marque ? » Le 21 décembre 2010 rédigé par Gérard Haas
En quelques années, les réseaux sociaux se sont hissés en tête des canaux les plus sollicités par les consommateurs. Il était normal que les marques et les annonceurs s’y intéressent à leur tour. Mais le passage du mass marketing au … Continuer la lecture
« Lorsqu’on enregistre à toute vitesse… » Le 2 décembre 2010 rédigé par Gérard Haas
Dans un arrêt du 5 mai 2010 (07/18057) la Cour d’Appel de Paris rappelle avec force qu’une Société ne peut s’approprier l’usage d’un terme purement générique et descriptif en tant que nom de domaine et en interdire l’utilisation à des … Continuer la lecture
« Images de Kamasutra : un droit de jouissance réservé » Le 1 décembre 2010 rédigé par Gérard Haas
La Cour d’appel de Paris rappelle dans un arrêt du 19 mai 2010 que l’auteur jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et quelque en soient le genre et le mérite, d’un droit de propriété incorporelle exclusif … Continuer la lecture
« Conséquences du brevet obtenu par Facebook » Le 30 novembre 2010 rédigé par Gérard Haas
Avocat spécialisé en propriété intellectuelle et en communication électronique, Maître Gérard Haas décrypte les conséquences du brevet obtenu par Facebook sur le concept de <newsfeed>. Extraits des propos recueillis par Monsieur Nicolas Raulin : En quoi consiste précisément le brevet … Continuer la lecture