La Cour d’appel de Paris rappelle dans un arrêt du 19 mai 2010 que l’auteur jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et quelque en soient le genre et le mérite, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

En effet, l’éditeur d’un site Web qui diffuse des images fixes et animées illustrant le thème du Kamasutra sans l’autorisation de l’auteur de ces images se place dans une position délicate et interdite de contrefacteur, dès lors que ces images répondent à la condition d’originalité requise pour être admise au statut d’œuvre de l’esprit.

En l’espèce, la Cour d’appel apprécie de manière classique l’originalité en s’attachant à démontrer que les clichés photographiques ou séquences vidéographiques en cause comportent l’empreinte personnelle de leur auteur par les choix opérés dans la disposition des éléments, la lumière, la mobilité de la caméra et l’impression visuelle créée par la combinaison des différents éléments composant les clichés.

La Cour en déduit que « si certains éléments sont effectivement connus et que, pris séparément, ils appartiennent au fonds commun de l’univers de l’illustration des techniques classiques du plaisir », les clichés réalisés ont « une physionomie propre qui les distinguent des autres clichés du même genre et qui traduit un parti-pris esthétique empreint de la personnalité de son auteur, malgré les contraintes inhérentes au thème ».

L’originalité démontrée, la Cour condamne l’éditeur du site Web, qui a mis à disposition, en téléchargement payant ces photographies et des photographies extraites de ces vidéogrammes, sans l’autorisation préalable de leur auteur.

L’autre enseignement de cet arrêt est que la captation d’images dans une œuvre vidéographique pour les reproduire en tant que photographies porte atteinte à l’intégrité de l’œuvre originale et donc au droit moral de l’auteur sur son œuvre vidéographique. D’ailleurs, ce dernier n’a pas souhaité que des éléments incorporés dans son œuvre originale puissent être extraites de celles-ci pour être exploitées pour un genre différent.

Cet arrêt illustre les réponses judiciaires qui peuvent être apportées aux atteintes récurrentes portées aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs sur Internet.

Aux auteurs de défendre leurs positions…