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La charte internet qui interdit l’usage des messageries intranet et internet de la ville à des fins personnelles ne peut pas s’appliquer à l’action syndicale.

La qualité de pièce justificative de la fiche de paie sous sa forme électronique.

En tant que gardien de la liberté des données à caractère personnel dans l’univers numérique, la CNIL maintient son contrôle sur les fichiers sensibles.