Les candidats de télé-réalité, salariés des sociétés de production
La Cour d’appel de Paris l’a confirmé dans un arrêt du 12 février 2008 : les candidats des émissions de télé-réalité ont un statut de salariés.
Droit de la protection des données de l'IT
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La Cour d’appel de Paris l’a confirmé dans un arrêt du 12 février 2008 : les candidats des émissions de télé-réalité ont un statut de salariés.
La commission Coulon a rendu son rapport sur la dépénalisation du droit des affaires le 20 février 2008. Il en ressort quatre grandes idées.
Comment délimiter l’usage privé du copiste ?
Par Gérard Haas. Le Syndicat Français de la Literie s’est aperçu que sur Google la saisie de la requête de recherche « belle literie » faisait apparaître des liens commerciaux avec des sites de sociétés non autorisées à utiliser la marque.
Le dossier médical personnel ou DMP est le système informatisé de gestion des données médicales d’une personne. En raison de la nature particulière de ces données, une procédure spécifique d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel a été instituée
La CNIL intensifie ses activités en direction des institutions de la francophonie
Pékin a annoncé le renforcement prochain des règles sur la diffusion de vidéos sur internet en interdisant aux sites privés de le faire et en instituant un système de censure comme pour le cinéma et la télévision.
Le premier avion régional commercial chinois, de 70 à 90 places, est sorti de sa chaîne d’assemblage, à Shanghai, marquant une première étape, pour la Chine, dans la constitution de sa propre industrie aéronautique civile.
Par Gérard Haas. Un projet de décret visant à élargir la liste des données devant être conservées un an par les opérateurs Internet et télécoms est en passe d’aboutir.
Par Gérard Haas. La ministre de l’Intérieur, prépare dans le cadre de son plan de lutte contre la cybercriminalité un décret sur la conservation des données de connexion
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