Internet et expression syndicale : une régulation protectrice des intérêts légitimes de l'entreprise
Le principe de liberté qui régit Internet n’exonère pas totalement les syndicats de leurs responsabilités. 23/04
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Le principe de liberté qui régit Internet n’exonère pas totalement les syndicats de leurs responsabilités. 23/04
La frontière entre liberté d’expression et défense des droits de propriété intellectuelle est fondamentale à définir, surtout avec des moyens de communication permettant de toucher un public mondial. 23/04
Par Gérard Haas. Saisi par plusieurs groupements et syndicats de pharmaciens, le tribunal de grande instance de Colmar a condamné, le 21 avril 2008, les centres Leclerc à cesser la diffusion de leur spot télé et à interrompre leur compagne d’affichage et presse écrite, sous peine d’astreinte de 20.000 euros par jour. 23/04
La liberté d’expression est-elle universellement reconnue ? 22/04
Par Gérard Haas. Depuis quelques années,lces messageries ont tendance à être polluées par l’envoi massif, et parfois répété, de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à caractère commercial : c’est le phénomène du spamming ou pollupostage.
La CNIL s’inquiète de deux décisions de la Cour d’appel de Paris considérant que l’adresse IP n’est pas une donnée à caractère personnel
Tout comme l’internet, le commerce en ligne a connu une véritable explosion en Chine, séduisant désormais plus du quart des internautes du géant asiatique, mais d’importants défis subsistent pour les rassurer sur la qualité et le sérieux des services.
Par Nathalie Villerot. Peut-on efficacement encadrer la publicité au regard du développement durable et de l’environnement ? C’est ce que tente de faire le conseil d’administration du BVP en mettant en œuvre une réforme de l’autodiscipline publicitaire.
Par Gérard Haas. Nombre de documents détenus par les administrations lato sensu contiennent des données à caractère personnel tels que les listes électorales, les fichiers fiscaux, le cadastre etc.
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com