La CNIL et la francophonie
La CNIL intensifie ses activités en direction des institutions de la francophonie
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
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La CNIL intensifie ses activités en direction des institutions de la francophonie
Pékin a annoncé le renforcement prochain des règles sur la diffusion de vidéos sur internet en interdisant aux sites privés de le faire et en instituant un système de censure comme pour le cinéma et la télévision.
Le premier avion régional commercial chinois, de 70 à 90 places, est sorti de sa chaîne d’assemblage, à Shanghai, marquant une première étape, pour la Chine, dans la constitution de sa propre industrie aéronautique civile.
Par Gérard Haas. Un projet de décret visant à élargir la liste des données devant être conservées un an par les opérateurs Internet et télécoms est en passe d’aboutir.
Par Gérard Haas. La ministre de l’Intérieur, prépare dans le cadre de son plan de lutte contre la cybercriminalité un décret sur la conservation des données de connexion
Danone et son partenaire chinois Wahaha ont décidé « de suspendre temporairement toutes les procédures » judiciaires en cours
par Gérard Haas. Au 1er juillet, les opérateurs européens devront baisser les prix des SMS et du téléchargement de données. A défaut , ce sera la Commission européenne qui se chargera de réguler le secteur. Explications
Par Gérard Haas. Certes Internet, c’est d’abord plus de libertés pour les individus et pour les entreprises. Mais, Internet, c’est aussi plus de menaces sur la sécurité. D’où ce nouveau plan pour lutter contre la cybercriminalité.
Une durée de protection étendue pour les droits des artistes-interprètes?
L’action civile appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction.
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