Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Vente de logiciels piratés sur eBay : un membre de la BSA fait condamner l’internaute. 04/11
Droit de la protection des données de l'IT
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Droit du e-commerce et des plateformes
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Vente de logiciels piratés sur eBay : un membre de la BSA fait condamner l’internaute. 04/11
Retour sur les grandes évolutions et problématiques juridiques liées à l’explosion de l’informatique et à l’utilisation des Nouvelles technologies. 04/11
Contrat d’assurance de groupe : la banque se doit d’éclairer l’emprunteur sur l’adéquation du risque couvert par le contrat avec sa situation personnelle d’emprunteur. 04/11
Dans l’arrêt de la Chambre criminelle du 4 octobre 2005, les juges retiennent la qualification de démarchage dans l’hypothèse où des consommateurs avaient été conviés, par correspondance en nombre adressée à leur domicile, à se rendre sur les lieux d’une vente au déballage organisée par un professionnel. 04/11
La société des Hôtels Méridien, titulaire de diverses marques reconnues notoires déclinant le mot « méridien », a agi en réparation d’atteintes portées à ces marques, ainsi qu’aux signes distinctifs de son entreprise. 04/11
Par Gérard Haas. La fille et unique héritière du photographe Korda, célèbre pour sa photographie, mondialement connue, représentant Che Guevara, a intenté une action en justice contre le magazine Marianne. 04/11
Par Gérard Haas. La protection du consommateur de SMS sera renforcée à partir du 15 novembre 2008 grâce un numéro d’alerte. 04/11
Consommation d’alcool sur le lieu de travail : licenciement sans cause réelle et sérieuse. 04/11
Par Gérard HAAS. Le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation et le président de la Fédération française des télécoms ont présenté le 21 octobre 2008 trois mesures en faveur des consommateurs de services électroniques et d’internet. 28/10
La pilule anti-obésité Acomplia® (rimonabant) ne sera plus vendue dans les pharmacies françaises ni dans les pharmacies des Etats membres de l’Union Européenne en raison des risques de troubles psychiatriques qu’elle engendre. 24/10.
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