2010 | Page 24 sur 29 | HAAS Avocats

Zoom sur la vidéoprotection

Vous l’avez remarqué surement, sur les pylônes les caméras poussent comme des champignons. Derrière le terme de vidéoprotection qui remplace désormais celui de vidéosurveillance, se

Un MATCH de procédure

Un arrêt intéressant de la Cour d’Appel de Paris en date du 19 octobre 2009 vient de rappeler que le Directeur de l’INPI n’est pas

Reconnaissance de l'estoppel en matière d'arbitrage

Dans un arrêt du 3 février 2010 rendu en matière d’arbitrage, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation définit l’estoppel, comme le fait

Zoom sur une interdiction de vente aux enchères de photographies sur internet

Des auteurs photographes ont découvert une vente aux enchères de photographies issues du fonds d’une société de presse italienne.

L’activité de site parking sanctionnée par la Cour d’appel de Paris : une bonne nouvelle pour les titulaires de marques

La Cour d’appel a condamné lourdement la société SEDO à payer à l’INPI la somme de 100 000 euros de dommages et intérêts tous chefs

Fracture Numérique : Vers un droit à l’accès Internet

3 Français sur 5 résident encore dans des zones de faible rentabilité économique pour les opérateurs, selon le responsable du pôle innovation et compétitivité de

Zoom sur la nouvelle législation britannique sur les brèches de sécurité informatique

En matière informatique, le gouvernement britannique considère qu’une brèche de sécurité du système informatique est un risque inacceptable pour les entreprises. Il prévoit donc de

SPHERE ne SFERA pas

La contrefaçon d’une marque ne s’arrête pas à une simple reprise à l’identique du signe. En effet, l’article L. 713-3 du Code de la Propriété

Production déloyale de documents admise en matière de diffamation

Dans un arrêt du 19 janvier 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation considère que la preuve de la bonne foi en matière

L’appréciation du caractère abusif d’une clause ne peut porter sur l’objet

Dans un avis relatif à un contrat d’assurance «fuite d’eau après compteur», la Commission des clauses abusives rappelle un principe écrit à l’article L 132-1

01 56 43 68 80

6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Année : 2010

Zoom sur la vidéoprotection

Un MATCH de procédure

Reconnaissance de l'estoppel en matière d'arbitrage

Zoom sur une interdiction de vente aux enchères de photographies sur internet

L’activité de site parking sanctionnée par la Cour d’appel de Paris : une bonne nouvelle pour les titulaires de marques

Fracture Numérique : Vers un droit à l’accès Internet

Zoom sur la nouvelle législation britannique sur les brèches de sécurité informatique

SPHERE ne SFERA pas

Production déloyale de documents admise en matière de diffamation

L’appréciation du caractère abusif d’une clause ne peut porter sur l’objet

Le cabinet

Compétences

Ressources

Legal

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Année : 2010

L'actu juridique numériquedu mardi matin.

L'actu juridique numérique
du mardi matin.