Interview de Gerard Haas dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°30 : Marques & vous
Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le trentième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
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Par un arrêt du 12 octobre 2010, la Cour d’appel de Toulouse a reconnu le droit pour un prestataire chargé de réaliser un site web
Vous êtes porteur de projet et souhaitez vous lancer dans l’e-commerce ? L’Echangeur PME Paris Ile-de-France, service aux entreprises de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) lance la 3e édition des Palmes d’e-commerce.
Après Les Éditions La Martinière en 2009, Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont assigné le géant GOOGLE en contrefaçon. Le projet de numérisation mondiale est-il
Dans son arrêt du 28 mars 2011, la Cour de Cassation a réaffirmé le principe suivant lequel la seule accessibilité d’un site sur le territoire
Une brasserie américaine, Anheuser-Bush Inc., a déposé à titre de marque communautaire la marque verbale semi-figurative Bud pour différents types de produits dont des bières.
La société Agatha est titulaire d’une marque figurative consistant en la représentation d’un petit chien scottish-terrier vu de profil pour désigner divers produits en classes
L’Autorité de la concurrence a mis en ligne un Communiqué du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires. Ce Communiqué, qui engage l’Autorité, précise les étapes d’application des quatre critères prévus par le code de commerce :
L’entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la loi du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde et réformant notamment le crédit à la consommation a eu lieu le 1er mai 2011.
L’affaire Bettencourt est décidemment une source de questionnements intarissable pour les magistrats.
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