janvier 2014 | Page 2 sur 3

En quoi un logiciel est-il original ?

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 14 novembre 2013, a rappelé que la protection par le droit d’auteur d’un logiciel ne va pas de soit et qu’il appartient à son auteur de justifier de son originalité.

Piqure de rappel : la notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur

Un trèfle, même à quatre feuilles, ne porte pas toujours bonheur à tout le monde. C’est ce qu’a pu constater la société ACTUELLE par le biais de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 6 Décembre 2013 la condamnant, d’une part pour contrefaçon de droit d’auteur, d’autre part, pour concurrence parasitaire.

Cartes de professionnel de santé : quelle sécurité ? quelles responsabilités ?

Selon l’Asip-santé, 574 580 cartes de Professionnel de Santé (ci-après « carte CPS ») sont en circulation au 6 Janvier 2014 (cf. .
Ce nombre témoigne du caractère incontournable de cet outil au sein du monde médical. Il met également en exergue le besoin des professionnels de santé d’être informés et sensibilisés quant à leurs responsabilités et obligations dans le cadre de l’utilisation de cet outil.
L’occasion de quelques rappels.

Télémédecine et Télésurveillance médicale : quelles contraintes juridiques ?

Selon un baromètre de la Société EMC publié en décembre 2013, 70% des établissements de santé interrogés déclarent ne pas maîtriser les normes de sécurité et confidentialité (cf. http://www.ticsante.com/story.php?story=1675).

Le droit des marques au secours du “Cheval Blanc” ?

Dans cette affaire, la société Château Cheval Blanc, propriétaire de la marque « Cheval Blanc » pour désigner des vins, en l’occurrence le célèbre Saint-Emilion 1er Grand Cru classé « A », a fait assigner la société Chaussie de Cheval Blanc, exploitant d’une propriété agricole afin de :

Fin de la conservation des données de navigation ?

Les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne ont l’obligation de conserver 1 an certaines données de connexion et de navigation des internautes intervenant sur leur site internet, conformément au Décret n° 2011-219 du 25 février 2011.

Google libre de résilier un contrat Adwords avec un client contrefaisant

Par un arrêt en date du 25 Octobre 2013, la Cour d’appel de Paris prend partie en faveur de Google dans le contentieux l’opposant à un cocontractant dont le site internet faisait la promotion d’un logiciel de téléchargement illégal.

Une nouvelle résolution de contrat de vente « One shot » au profit des clients.

Les vendeurs utilisant la technique commerciale connue sous le nom de vente « One shot », c’est-à-dire réalisée en quelques heures et le plus souvent au domicile du client, peuvent se faire du souci.

L’usage intensif d’internet sur le lieu de travail est une faute !

Dans un arrêt en date du 18 Décembre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que l’usage intensif de l’internet d’une entreprise par un salarié constitue une faute justifiant le licenciement, et cela même lorsque ledit usage n’emporte pas de graves conséquences pour l’entreprise.

Examen du risque de confusion entre deux marques : mode d’emploi

La Cour d’appel, dans son arrêt du 4 Décembre 2013, donne un parfait exemple du raisonnement à appliquer afin de déterminer s’il existe un risque de confusion entre deux marques verbales.

01 56 43 68 80

6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Mois : janvier 2014

En quoi un logiciel est-il original ?

Piqure de rappel : la notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur

Cartes de professionnel de santé : quelle sécurité ? quelles responsabilités ?

Télémédecine et Télésurveillance médicale : quelles contraintes juridiques ?

Le droit des marques au secours du “Cheval Blanc” ?

Fin de la conservation des données de navigation ?

Google libre de résilier un contrat Adwords avec un client contrefaisant

Une nouvelle résolution de contrat de vente « One shot » au profit des clients.

L’usage intensif d’internet sur le lieu de travail est une faute !

Examen du risque de confusion entre deux marques : mode d’emploi

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