Louer via Airbnb : comment faire pour que la location ne soit pas illégale ?
Par Gérard HAAS & Anne-Charlotte ANDRIEUX Ces dernières années, l’ubérisation a connu un succès retentissant. Ce phénomène de rupture qui challenge les modes de concurrence
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Par Gérard HAAS & Anne-Charlotte ANDRIEUX Ces dernières années, l’ubérisation a connu un succès retentissant. Ce phénomène de rupture qui challenge les modes de concurrence
Faire ses courses alimentaires hebdomadaires en ligne est entré dans les habitudes, Amazon va le faire. Faut-il que les distributeurs français s’en inquiètent ?
Coca-Cola peut s’opposer à l’enregistrement du signe « Master » qui utilise la même police de caractère que la sienne pour la commercialisation de boissons et produits alimentaires.
A propos de Cass.Com., 15 novembre 2017, Pourvoi n° 16-20193 La Cour de cassation a jugé que la seule preuve d’absence de vie sociale d’une
Deux questions se posaient alors :
La première était de savoir si la demande d’insertion d’une réponse pouvait être adressée au président de l’association ayant créé le bulletin trimestriel dans lequel l’article litigieux avait été publié ;
La seconde était de savoir si un adjoint au maire pouvait exercer le droit de réponse au nom de la commune.
la Commission d’Examen des Pratiques commerciales (CEPC) a considéré que le cumul de clauses dans un contrat faisant peser des obligations à la charge d’une seule et même partie, serait susceptible de constituer un déséquilibre significatif
Dans un arrêt du 6 décembre 2017, la Cour de cassation vient préciser les effets de la caducité de deux contrats interdépendants, dont la résiliation
Découvrez l’ouvrage de Gérard Haas et de l’équipe du cabinet « Le RGPD expliqué à mon boss » [vc_row][vc_column width= »2/3″][vc_column_text] « Encore une réglementation européenne
Il faudra ainsi prêter attention à ce que l’objet de la pratique porte sur l’achat d’un produit à un consommateur, pour qu’un professionnel ne soit pas pénalement sanctionné pour pratique commerciale trompeuse.
En prévision de l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, voici les 5 points clés pour
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com