Dans un jugement du 26 juillet 2011, le Tribunal de commerce de Paris condamne le représentant légal de la Société ZLIO à 10.000 euros d’amende pour avoir dénigré la Société Referencement.com sur le réseau social TWITER.

L’affaire débute dans le cadre d’un conflit opposant la Société ZLIO à son prestataire Referencement.com, Société spécialisée en SEO. En effet, la Société ZLIO, considérait que l’action de la Société Referencement.com n’avait pas porté ses fruits et refusait de ce fait de payer le solde de la mission. La situation s’envenime.

En janvier 2009, la Société Referencement.com décide d’assigner la Société ZLIO pour défaut de paiement et résistance abusive. Dans le cadre de demandes reconventionnelles, la Société ZLIO demande quant à elle la restitution des sommes versées ainsi que des dommages-intérêts pour inexécution du contrat.

Le Tribunal de commerce tranche et donne raison à Referencement.com, considérant que cette dernière avait correctement exécuté ses prestations. La Société ZLIO est par conséquent condamnée à versée le solde de la mission.

Les premiers juges s’intéressent également à l’attitude de Monsieur « B », gérant de la Société ZLIO, à qui il est reproché d’avoir posté sur le réseau social TWITTER des commentaires agressifs considérés par la Société Referencement.com comme une véritable campagne de dénigrement. 

Le Tribunal retient la qualification de dénigrement

Le Tribunal retient la qualification de dénigrement qu’il considère indiscutable et condamne Monsieur « B » à 10.000 euros de dommages et intérêt en application de l’article 1382 du Code civil.

En outre, le gérant de ZLIO devra « prendre toutes les mesures d’ordre technique qui s’imposent […] afin que soit retiré définitivement l’ensemble des propos portant atteinte à l’image » de Referencement.com.

Dénigrer sur les réseaux sociaux expose donc l’auteur des contenus litigieux à des condamnations lourdes. Précisons toutefois que la condamnation rendue en l’espèce par le Tribunal de commerce de Paris s’appuie sur la forte notoriété du gérant de la Société ZLIO. Selon les premier juges cette forte notoriété atteste en effet de « la portée du dénigrement opéré ».

Ainsi, des propos dénigrants tenus sur TWITTER par une personne étrangère au monde des affaires sur le Web auraient-ils sans doute donné lieu à une autre décision, ou, à tout le moins à une condamnation moins lourde.

Ce jugement est l’occasion de rappeler l’importance de la veille concurrentielle sur internet. Pour accroître sa compétitivité et faire respecter leurs droits, les acteurs du Web sont en effet amenés à mettre en place des systèmes de veille visant notamment à rechercher, analyser et exploiter les informations relatives à leur Société, leurs concurrents et leur secteur d’activité.

La lutte contre le dénigrement comme ce fût le cas dans cette affaire,  mais également la lutte contre la diffusion de propos diffamants ou injurieux sur la Toile imposent  en effet des réponses rapides, proportionnées et stratégiques. L’e-réputation devient dans ce contexte un enjeu majeur source de nouvelles priorités pour les entreprises.

Sources :

Jugement du Tribunal de commerce de Paris du 26 juillet 2011.