Reprenant le système « captif » adopté par Apple (Cf. l’exclusivité Orange pour le I-Phone par exemple) Sony, la Fnac et le groupe Hachette Livre annoncent leur partenariat pour la commercialisation en France d’une nouvelle solution complète de lecture numérique. Dans ce partenariat tripartite, Sony apporte la technologie de pointe, la Fnac, un puissant réseau de distribution avec sa plateforme de téléchargement sur Fnac.com, tandis que l’éditeur Hachette propose, quant à lui près de 2 000 ouvrages numérisés en exclusivité.
Après des débuts difficiles, il semble que les évolutions des mœurs et de la technologie permettent d’envisager la relance du livre électronique. Or, dans ce contexte, revient également la question de la qualification juridique du livre électronique. « Objet Culturel Non Identifié » pour certains, nouveau moyen de pillage des œuvres après la photocopie pour d’autres, une chose est sûre, le législateur après la loi Lang du 10 août 1981 et la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt devra intervenir pour clarifier le régime applicable à ce type de diffusion des œuvres littéraires et artistiques.
En attendant une clarification du législateur sur cette qualification et sur l’encadrement nécessaire de ce mode d’exploitation rénové (incluant par exemple d’associer des œuvres musicales aux ouvrages numérisés), les éditeurs comme les auteurs devront veiller à inclure dans leur contrat de cession de droit une clause spécifique pour ce mode de diffusion, tant au regard du droit de la propriété intellectuelle (autorisation spéciale d’exploitation sous forme numérisée), qu’au regard des modes de rémunérations de l’auteur.
Pour en savoir plus :
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Sources :
Site Legifrance www.legifrance.gouv.fr
« Le livre numérique : un « OCNI » (Objet culturel non identifié) », St. CARRIE, comm. Comm. Eltrc. N°10 octobre 2005