Absence de contrefaçon du scénario du film Syriana

Pour mémoire, rappelons que le film « Syriana » a pour sujet des réseaux de pétrole au Moyen-Orient. Son acteur principal, George Clooney, a obtenu à cette occasion l’oscar de meilleur second rôle masculin en 2006.

Une ombre pourtant à ce succès : Stéphanie V., spécialiste en géostratégie pétrolière, reprochait aux producteurs américains du film d’avoir reproduit deux de ses scripts et demandait au titre de la réparation de son préjudice une allocation d’un million d’euros de dommages et intérêts.

Toutefois, les juges du fond ont estimé qu’il n’y avait aucune violation de ses droits d’auteur. En effet, comme l’ont souligné les magistrats, «un auteur ne peut prétendre monopoliser des faits historiques ou d’actualité ou encore des idées politiques».

En outre, « la reprise de thèmes tels que l’influence des Etats-Unis ou des compagnies pétrolières au Moyen-Orient, l’organisation d’un coup d’Etat en vue de mettre en place un dirigeant plus sensible aux intérêts occidentaux et à leurs industries, le tout mêlé à des actions terroristes ou de la CIA, sont des thèmes empruntés à l’actualité et qui la dominent depuis le début du 21e siècle ».

Par conséquent, non seulement toutes les demandes de la demanderesse ont été rejetées mais celle-ci a été condamnée à verser 1 euro symbolique de dommages et intérêts aux producteurs et au réalisateur pour procédure abusive ainsi que  20 000 euros de frais de justice (article 700 NCP, honoraires de l’avocat, frais de constat d’huissier, frais de déplacement d’une partie…).

Référence :

Ouest-France, le film Syriana n’est pas un plagiat, 12 novembre 2008  – voir le document                            

20 minutes.fr, Syriana n’est pas le plagiat d’un scénario français, 12 novembre 2008 – voir le document

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