A l’heure où les vendanges 2009 ont (ou sont sur le point de) débuté, les vignerons et négociants en vin doivent être alertés sur l’arrêt qui a été rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) le 7 mai 2009.
En effet, la plus haute juridiction européenne vient de confirmer une série de décisions qui ont rejeté l’opposition formée à l’encontre de la demande d’enregistrement de la marque communautaire semi-figurative WATERFORD pour désigner en classe 33 des «Boissons alcooliques, à savoir vins produits dans la région de Stellenbosch, Afrique du Sud» par le titulaire de la marque communautaire verbale WATERFORD, enregistrée, notamment pour désigner en classe 21 les produits suivants : «Articles de verrerie, poterie, faïence et porcelaine».
Malgré l’identité des dénominations principales des deux marques en présence, la CJCE a accepté d’enregistrer la demande de marque communautaire contestée en considérant qu’il n’existait aucune similitude entre les produits respectivement visés par les deux marques en conflit.
La CJCE a motivé sa décision en considérant que « l’importance commerciale d’une certaine pratique visant à commercialiser ensemble les verres à vin et le vin n’avait pas été démontrée » et que « malgré l’existence d’un certain degré de complémentarité entre certains articles de verrerie et le vin, le Tribunal a considéré que cette complémentarité n’était pas suffisante pour que soit admise l’existence, dans l’esprit du consommateur, d’une similitude des produits en cause au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement n° 40/94 ».
Cet arrêt, qui fera jurisprudence doit conduire les acteurs du monde viticole à la vigilance et à revoir leur stratégie de dépôt de marque pour éviter que des sociétés ne commercialisent des verres à vins, carafes ou autres tire-bouchons portant des noms identiques à leurs propres marques de vins.
Références :
A propos de CJCE, 7 mai 2009, Affaire C 398/07 P (Waterford), voir le document