Abus de la liberté d’expression
L’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 14 novembre 2006 mérite l’attention au moins pour deux raisons.
1. On se souvient qu’une cour d’appel avait considéré que la représentation de la Cène parodiée par un photographe constituait un trouble manifestement illicite. La 1ère chambre civile de la cour de cassation casse cet arrêt le 14 novembre 2006 estimant que l’affichage d’une photographie qui se présente comme la seule parodie de la forme donnée à la représentation de la Cène, et qui n’a pas pour objectif d’outrager les fidèles de religion catholique ni de les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience, ne constitue pas un trouble manifestement illicite. La cour de cassation considère qu’elle ne constitue ni une injure, ni une attaque personnelle et directe envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse.
2. Par ailleurs, elle considère que l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 est inapplicable, une association ne pouvant engager une action volontaire pour défendre le principe de la liberté de penser puisque le texte sus cité, vise à combattre le racisme, la provocation et la discrimination.
1re Civ. – 14 novembre 2006.
