Adecco, Addia, Manpower et VediorBis sanctionnés pour entente

– En partenariat avec Legalnews –

Adecco, Manpower et Vedior, les trois leaders mondiaux, couvrent 70 % du marché français et répondent à 90 % de la demande des « grands comptes » (entreprises faisant appel de manière régulière et importante à l’interim). Dans une décision du 2 février 2009, le Conseil de la concurrence a sanctionné Adecco, Manpower et VediorBis pour s’être entendus, entre mars 2003 et novembre 2004, afin de limiter la compétition entre eux vis-à-vis de leurs clients importants. Le conseil avait été saisi par le ministre de l’Économie à la suite d’une plainte déposée devant la Commission européenne qui avait transmis le dossier aux autorités françaises. Pourquoi?
Le Conseil a estimé que les entreprises en cause, afin d’atténuer significativement la concurrence entre elles, se coordonnaient fréquemment sur les différents éléments de leur politique commerciale et tarifaire vis-à-vis de leurs clients « grands comptes » (Eiffage, La Poste, Alstom, EDF, etc.).
Selon les cas, elles échangeaient des informations – par exemple sur les coefficients de facturation appliqués aux salaires des intérimaires, sur les remises de fin d’année ou encore sur le niveau des rétrocessions aux entreprises utilisatrices des allègements de charges (allègements Fillon) – voire discutaient du montant de leurs offres. L’objectif était que la compétition par les prix joue le moins possible entre elles.
Ces pratiques ont affecté les entreprises utilisatrices de travail temporaire puisque Adecco, Manpower et VediorBis ont pu se réserver des marges supérieures à celles qui auraient résulté du libre jeu de la concurrence. Les travailleurs intérimaires ont également été touchés en raison du renchérissement du recours à cette forme de travail.
Par ailleurs, le Conseil a souligné que la pratique ayant consisté, pour les entreprises en cause, à confisquer à leur profit une partie des allègements de charges sociales (allègements Fillon) en limitant leur rétrocession aux entreprises utilisatrices est particulièrement grave. Le Conseil a relevé que perturber les effets incitatifs des politiques de l’emploi pouvait avoir, au-delà de l’impact direct sur le marché du travail, un impact budgétaire négatif et être contre-productif dans un contexte de lutte contre le chômage et de priorité accordée à la croissance économique.
Le montant total des sanctions s’élève à 94,4 millions d’euros réparties comme suit :
– Manpower : 42 millions d’euros ;
– Adecco France : 32,5 millions d’euros ;
– Adia : 1,7 millions d’euros ;
– VediorBis : 18,2 millions d’euros.
Ces sanctions tiennent compte de la réitération, par les entreprises, de pratiques anticoncurrentielles déjà sanctionnées par le passé. Leur montant a toutefois été réduit suite à leurs engagements d’améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché, d’élaborer un programme de sensibilisation et de formation professionnelle et de mettre en place un système d’alerte professionnelle interne.
Source : 
Cons. concurrence, décision n° 09-D-05, 2 févr. 2009