En septembre 2008, France Télévisions a assigné le site Wizzgo, le « magnétoscope en ligne » lancé pour enregistrer les chaînes de la TNT gratuite, pour violation de ses droits sur les programmes, concurrence déloyale et contrefaçon de marque.

Le 6 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance de référé donnant raison à France Télévisions.
 
Le juge de référé a en effet estimé qu’il s’agissait bien de concurrence déloyale dans la mesure où le groupe France Télévisions proposait lui-même un service permettant de revoir les programmes de ses chaînes.

Ainsi, Wizzgo ne peut plus permettre la copie des contenus des chaînes de France Télévisions France 2, France 3, France 4 et France 5, et ne peut plus non plus utiliser les logos de France 2, France 3 et France 5.

Remarquons que déjà, le 6 août dernier, le TGI de Paris avait  interdit à Wizzgo de copier, reproduire ou mettre à la disposition du public les oeuvres et les programmes de M6 et W9.

Références :

Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 6 novembre 2008, France 2 et autres c/ Wizzgo – Voir le document