Airbnb est une plateforme américaine de locations à courte durée, de particulier à particulier, à l’instar de Wimdu , HouseTrip ou Bedycasa . Cela consiste à louer un appartement meublé pour une durée de moins d’un an, le plus souvent à la nuitée, à la semaine ou au mois. On loge ainsi chez l’habitant, le plus souvent en sa présence, moyennant un certain prix. Une sorte de « couchsurfing payant » en somme.
Par une décision du 9 mai 2013 , le juge américain a estimé que la location temporaire à des inconnus relevait de la concurrence aux hôtels. Le particulier ne peut tirer des revenus d’une location de moins de 29 jours, sauf :
– à se déclarer hôtelier et à payer les taxes correspondantes
– ou à être présent dans l’appartement le temps de la location de courte durée.
En l’espèce, un particulier louait son appartement à New York sur Airbnb . Il s’agissait d’une location de trois jours : le logeur était temporairement absent de son domicile mais son colocataire se trouvait dans l’appartement au moment de la location.
Selon la ville de New York, une résidence principale doit être réservée à usage d’habitation privée uniquement, et ne peut être loué pour des hébergements provisoires, à titre d’hôtel ou de motel. Le logeur a été ainsi condamné par le tribunal de New York à une amende de 2 400 dollars pour violation de la règlementation hôtelière. Il dispose de trente jours pour faire appel.
Loi de 2011 sur les hôtels illégaux
Cette décision est centrée autour de la loi de 2011 sur les hôtels illégaux, déclarant illégale aux résidents new yorkais toute location d’habitation pour moins de 29 jours. Cette loi visait à l’époque les propriétaires qui achetaient des résidences dans le but d’en faire un business en les transformant en hôtel. Airbnb exerce depuis un lobby afin qu’un changement de loi ait lieu en faveur des hôtes qui louent occasionnellement leur résidence principale sans pour autant les transformer en hôtels.
Pour Airbnb, cette affaire relevait d’une exception à la loi sur les hôtels illégaux. La loi prévoit aussi en effet des exceptions dont deux étaient susceptibles de s’appliquer en l’espèce :
– pour les invités qui ont l’intention de séjourner 30 jours mais ne restent pas aussi longtemps que prévu ;
– pour les « espaces partagés » (« shared spaces ») lorsque la personne hébergée est considérée faire partie de la « maisonnée » (« household »).
Le juge écarte ces deux exceptions d’un revers de la main : la locataire n’avait pas eu l’intention de séjourner 30 jours et en outre n’avait pas eu libre accès à toutes les pièces de l’habitation (chambre du colocataire). Elle ne pouvait donc pas être considérée comme membre de la maisonnée à part entière.
Ce jugement ne signifie pas que tous les hôtes Airbnb seront interdits. En effet, il n’y a eu pour l’instant poursuite que lorsqu’une plainte a été formulée, ce qui est plutôt rare de manière générale.
La règlementation est différente et plus ou moins précise selon les villes. Certaines municipalités s’inquiètent de voir les particuliers ainsi concurrencer le marché locatif traditionnel. Le secteur hôtelier en outre pratique un fort lobbying pour empêcher ce marché de décoller.
Dans notre affaire, Airbnb a fait pression aux Etats-Unis pour assouplir les règles. Le fait également qu’Airbnb ait envoyé un avocat pour défendre son utilisateur montre la volonté de la société à revendiquer un changement dans la règlementation pour garantir la pérennité de son modèle.
Ce jugement ne concerne que l’Etat de New-York, mais pourrait potentiellement soulever des questions dans d’autres Etats, telle que la Californie.
Etat des lieux de la location meublée touristique en France
En France, la location meublée touristique, principalement à la nuit ou à la semaine, s’est particulièrement développée à Paris.
La transformation d’un logement en location touristique nécessite préalablement une autorisation de changement d’usage avec compensation. La loi du 22 juillet 2009 pour le développement et la modernisation des services touristiques précise qu’une autorisation auprès de la mairie de Paris est obligatoire avant de transformer une résidence secondaire en location de courte durée (durée inférieure à 1 an).
Cette autorisation n’est toutefois pas requise dans le cas où le logement constitue la résidence principale du bailleur. Les propriétaires qui habitent dans leur logement peuvent donc le louer quelques semaines par an sans demander d’autorisation. Ainsi, si vous vous absentez un mois, vous pouvez louer votre résidence principale à Paris à des touristes durant cette période sans autorisation.
