La cour d’appel de Rennes a prononcé, le 20 novembre 2007, une peine de quatre ans de prison envers l’un des membres d’une « arnaque à la nigériane » réalisée en bande organisée.
En l’espèce, un internaute avait reçu une proposition de transférer de Côte d’Ivoire en France 7 millions de dollars provenant d’un héritage. En contrepartie de ce service, une commission de 1,4 million de dollars était promise. Naïf, il acceptait d’envoyer plus de 50.000 euros par mandat, avant de remettre physiquement 7.500 euros à deux individus se présentant comme diplomate ivoirien et mandataire. C’est au rendez-vous suivant qu’un piège leur avait été tendu par le plaignant assisté de la police, qui a procédé à l’interpellation, en flagrant délit, des deux escrocs. Les juges ont toutefois limité la peine de prison ferme à deux ans, prenant en compte les efforts de l’intéressé pour se réinsérer et son absence de casier judiciaire. La cour d’appel a, par ailleurs, fixé l’indemnisation globale de la victime à 66.435 euros dont 2.500 euros seulement pour son préjudice moral. Elle estime que le plaignant aurait dû se méfier, vu le contexte des tractations et le montant mirifique de la commission.
Références :
Cour d’appel de Rennes, 20 novembre 2007 – site Legalis.net