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Bilan 2015 du e-commerce en France

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Le dernier bilan annuel de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (Fevad) annonce que les français ont dépensé 64,9 milliards d’euros sur Internet l’an dernier soit une progression en 2015 de +14,3 % par rapport à 2014 (+11%). En moyenne, chaque français a dépensé en ligne dans l’année 1.780 euros via 23 opérations d’achats.
Le marché de l’e-commerce se développe, en effet 25.000 nouveaux sites de vente en ligne ont été créés en 2015 soit 16% de plus sur un an.
L’e-commerce n’est plus réservé aux grands groupes de la distribution et aux start-up mais se développe dans les PME voire les TPE.
Néanmoins, pour la cinquième année consécutive, le montant moyen de chaque achat a diminué. En effet, le montant du panier moyen du consommateur à 78 euros en 2015 est le plus bas jamais enregistré. Rappelons qu’il était de 91 euros en 2010.
Pour la Fevad, cette baisse du panier moyen de 15% en 5 ans est liée à deux facteurs :
– « la normalisation de l’achat en ligne, qui se rapproche ainsi chaque année un peu plus du montant moyen des achats réalisés sur les autres circuits du commerce » (magasin, boutique) ;
– « la mutation des modes de livraison ». En effet, la livraison dans des points relais, donc hors domicile, est de plus en plus promue par les sites Internet spécialisés. Moins cher pour l’entreprise et souvent offerte au client, ce mode encourage et facilite l’acte d’achat. Mais en supprimant les frais de port, les consommateurs ne sont plus poussés à « gonfler » leur bon de commande pour rentabiliser les frais de port.
Notons enfin dans ces données 2015 que suite aux attentats du 13 novembre, le commerce électronique a subi un impact négatif moindre que celui du commerce traditionnel. Pour 2016, la Fevad vise une progression de 10% du marché qui franchirait alors la barre des 70 milliards d’euros.
Plus que jamais, les acteurs du e-commerce ont besoin de se sécuriser.

Le cabinet HAAS Avocats se tient à leur disposition pour réaliser un audit juridique des sites e-commerce (identifier d’éventuels écarts avec la législation, disposer de préconisations de consolidation, Conditions générales de vente, politique de rétractation, politique de livraison, tunnel de vente, politique tarifaire, offres promotionnelles,  mentions légales, politique de confidentialité, charte cookies, déclarations CNIL…).
Grâce à l’audit juridique de son site, le cybermarchand accroit la confiance des consommateurs internautes et peut anticiper les risques (litiges clients, contrôle DGCCRF/DDP, atteinte à son e-réputation, litige concurrent) et programmer une mise en conformité du site sur la base d’un plan d’actions priorisant les mesures à mettre en œuvre.
Il s’agira en effet de s’intéresser directement aux questions de droits de propriété intellectuelle attachés au site (marque, nom de domaine, code source, contenus graphiques, vidéo, écrits etc.), de consolider les droits du cybermarchand sur ces éléments et de mettre en place les dispositifs adéquats pour se prémunir contre d’éventuels plagiats ou autre pratiques de parasitisme économique.
Pour tout renseignement, contactez le Cabinet HAAS Avocats ici.

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