Réflexion autour de la protection des sources des journalistes

La ministre de la Culture a annoncé que des discussions étaient en cours avec les différents représentants de la presse pour l’élaboration d’une grande loi sur les médias. Le projet consiste à inscrire dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le droit des journalistes à la protection de leurs sources d’information. Le futur texte législatif encadrerait ainsi davantage les articles 109 et 56-2 du Code de procédure pénale. Non seulement le journaliste pourrait s’opposer à la remise en cause de son droit au silence, mais il bénéficierait, en cas de perquisition à son domicile, du même droit qu’en cas de perquisition dans les locaux d’une entreprise de presse. Elle devra être alors effectuée par un magistrat ou par un représentant de l’Ordre.

Références :
Code de procédure pénale, article 56-2 – http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006575034&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20080122&fastPos=1&fastReqId=1488536311&oldAction=rechCodeArticle
Code de procédure pénale, article 109 – http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006575522&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20080122&fastPos=1&fastReqId=1024972291&oldAction=rechCodeArticle

Sources :
Le Fig-Eco ( http://www.lefigaro.fr ), 2008/01/22, p. 26