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Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Quelques jours avant la sortie du film « Coluche, l’histoire d’un mec », le tribunal de grande instance a été saisi par l’ancien agent de l’humoriste, titulaire des droits d’auteur sur ses sketchs, aux fins d’interdire l’utilisation de la particule « histoire d’un mec », qui selon lui reprend le titre du sketch de Coluche.
 
Le 14 octobre 2008, le tribunal rejette la demande formulée par l’ancien agent considérant qu’il existe une contestation sérieuse sur le point de savoir si oui ou non le titre « l’histoire d’un mec sous le pont de l’Alma » est protégeable au titre du droit d’auteur.
 
En effet, cette protection suppose que les titres des oeuvres soient originaux, c’est-à-dire qu’ils révèlent la personnalité de leur auteur, ce qui en l’espèce n’est pas le cas selon les juges.
 
Les mots utilisés, ainsi que leur association sont employés dans leur sens habituel, sans que leur ait été donnée une signification particulière.
 
Enfin, sur l’action en concurrence déloyale, le tribunal estime qu’il n’y a pas de confusion possible entre un sketch traitant de la difficulté de raconter une histoire et un film retraçant l’épisode de la candidature de Coluche à l’élection présidentielle.
 
L’ordonnance de référé du juge a été confirmée le même jour par la cour d’appel de Paris.

Références :

Tribunal de grande instance de Paris, 14 octobre 2008, (RG n° 08/57971)

Cour d’appel, section A., 14 octobre 2008

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