René Ricol, médiateur du crédit, selon un document confidentiel obtenu par le quotidien « Les Echos », va mettre en place une procédure de saisine par Internet.
 
Concrètement, les chefs d’entreprise en difficulté devront s’identifier sur un site Internet intitulé  » mediateurducredit.fr « , qui devrait être actif à partir de la mi-novembre 2008. Les entreprises pourront ainsi saisir le médiateur en complétant un dossier où elles qualifieront leurs difficultés financières.
 
Via cette télé-procédure, les banques concernées seront alors informées et elles disposeront de trois jours pour « motiver leur position et éventuellement trouver un accord avec l’entreprise ».
 
Sans réponse au terme de ces trois jours, le médiateur mettra l’entreprise en contact avec le correspondant départemental et/ou le trésorier payeur général (TPG) du département, selon la nature des difficultés. Un examen du dossier de financement de l’entreprise pourra alors donner lieu à de nouvelles propositions de financement émanant de la banque ou d’un autre établissement. L’entreprise aura la possibilité de les refuser et de solliciter un nouvel examen de son dossier.
 
Le médiateur du crédit sera alors saisi en appel, et disposera de huit jours pour décider de donner suite. Enfin, le médiateur sera assisté par un comité exécutif de huit membres composé du sous-gouverneur de la Banque de France, d’un représentant du Trésor Public, d’un préfet et de « cinq personnalités qualifiées. »

Liens :

Site du médiateur du crédit (opérationnel à partir de la mi-novembre 2008) – Voir le document
 
Sources :

Les Echos ( http://www.lesechos.fr ), 2008/11/05, p. 1 et 27