Le 18 septembre 2008, Michèle Alliot-Marie était reçue à l’Elysée pour entériner la nouvelle version du fichier Edvige et préparer un projet de nouveau décret. La première version du fichier mêlait les missions de renseignement sur les personnalités publiques d’une part, et les individus « susceptibles de troubler l’ordre public » d’autre part.
Désormais, ces deux catégories devraient être clairement distinguées.
Le projet de directive, préparé par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur, maintient en revanche l’introduction dans le fichier des mineurs à partir de treize ans, tout en limitant à cinq ans leur présence s’ils ne sont pas considérés comme une menace potentielle pour l’ordre public, alignant cette durée sur celle existant pour les autres fichiers de police.
Les références à la sexualité et à la santé des personnes ne devraient plus y figurer. En outre, le texte devrait préciser la formulation de « personnes susceptibles de troubler l’ordre public ».
Références :
Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » – Voir le document
Voir également :
« Recours en annulation déposés devant le Conseil d’Etat contre le fichier Edvige » – legalnews France, 2008/08/05 – voir l’article
Sources :
Le Monde ( http://www.lemonde.fr/ ), 2008/09/19, p. 13
Le Figaro ( http://www.lefigaro.fr ), 2008/09/19, p. 8
La Croix ( http://www.la-croix.com ), 2008/09/19, p. 9
Libération ( http://www.liberation.fr ), 2008/09/19, p. 14
Les Echos ( http://www.lesechos.fr ), 2008/09/19, p. 18