Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d’une marque devenue de son fait la désignation usuelle d’un produit ou d’un service pour lequel il est enregistré.
Dans un arrêt rendu le 31 octobre 2008, la cour d’appel de Paris a prononcé la déchéance des droits du propriétaire de la marque verbale « Fooding », rejetant sa plainte pour contrefaçon contre la société Fleury M. à laquelle il reprochait d’avoir lancé une nouvelle gamme de plats cuisinés sous la dénomination « Fooding tentations ».
Ainsi, la cour d’appel a considéré que la société Fleury m. avait utilisé le terme Fooding « dans son acception amplement utilisée par les professionnels pour évoquer un nouvelle tendance culinaire ».
Enfin, en dépit de l’utilisation générique de sa marque, la cour a noté que son propriétaire avait fait « preuve de réactions insuffisantes, peu proportionnées à l’emploi massif et amplement répandu du terme Fooding », ne préservant pas le caractère distinctif des marques verbalesliées, face à leur utilisation générique et au risque de dégénérescence en résultant.
Références :
Cour d’appel de Paris, 4e chambre A, 31 octobe 2007 (n° 06PA18963), Cammas c/ SAS Fleury Michon traiteur – Voir le document
