Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

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La 17e chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris a débouté, mardi 4 novembre 2008, Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, de sa plainte en diffamation contre Eric Dumoulin, auteur d’un ouvrage racontant les coulisses du métier de nègre littéraire.
 
La plainte portait sur l’ouvrage « Politiquement nègre », dans lequel, sans jamais le citer nommément, mais parlant de sa collaboration avec un « sénateur centriste », d’un « département de bocages », « président de conseil général », Eric Dumoulin permettait d’identifier facilement Jean Arthuis.
 
Les juges, qui ont relaxé l’auteur et son éditeur, ont considéré que le recours à un nègre littéraire « présente pour une personne qui fait profession d’écrire un caractère contraire à l’honneur et à la considération, compte tenu de la tromperie que ce professionnel de l’écriture commet ainsi ».
 
Or, en l’espèce, il ne saurait en être de même « s’agissant d’une personne qui n’est pas un écrivain professionnel et n’a recours à la publication d’un livre que pour promouvoir ses idées ou sa carrière (…) de sorte qu’il importe peu, pour le public, de savoir qui a tenu la plume ».

Références :

Cour d’appel de Paris, 17e chambre correctionnelle, 4 novembre 2008, Jean Arthuis c/ Eric Dumoulin et Ed. Robert Laffont

Sources
Les Echos ( http://www.lesechos.fr ), 2008/11/05 – p. 16

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