Le tribunal de commerce de Paris condamne un site immobilier de vente entre particuliers pour concurrence déloyale

Le tribunal de commerce de Paris a condamné, le 27 mars 2008, la société entreparticuliers.com pour concurrence déloyale. Le site « de particulier à particulier » reprochait à son concurrent d’utiliser un nom similaire au sien, induisant un risque de confusion dans l’esprit du consommateur. De plus, entreparticuliers.com affirmait que son site Internet était leader sur le marché des petites annonces immobilières, alors que, selon les mesures d’audience réalisées par Médiamétrie Cyberestat, il comptait quatre fois moins de visiteurs que « pap.fr ». Le jugement, qui vient d’être notifié aux parties, condamne également entreparticuliers.com à publier la décision sur son site.

Références :
Tribunal de commerce de Paris, 27 mars 2008

Sources :
Les Echos, 2008/04/14, p. 26